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Réglementation Taxi VS VTC

Si les taxis et les Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC) ont en commun d’être des professionnels du transport individuel, les règlementations dont ils dépendent sont très différentes (ce qui peut expliquer en partie la difficulté à résoudre le conflit actuel). En voici les principales différences :

Taxis

  • Autorité de tutelle : Ministère de l’Intérieur (lien)
  • Déclaration d’activité : Obligation d’exploiter une autorisation de stationnement (la “licence”). Coût moyen à Paris : 230 K€
  • Conditions d’exercice : Réussir l’examen du certificat de capacité professionnelle (après 200 et 400 heures de formation, sur une période de 3 à 6 mois // 420 heures de formation – lien). L’inscription à cette formation, nécessite de remplir les conditions suivantes : Être titulaire du permis B dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire, Être reconnu apte par un médecin agréé par la préfecture, Être titulaire du diplôme PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) depuis moins de 2 ans, Avoir un casier judiciaire vierge
  • Équipement du véhicule : Lumineux, horodateur, vignette, etc. (coût estimé : 4000 €)
  • Zone d’exercice : Rattachement à un département
  • Temps de travail : Encadré (A Paris, un chauffeur peut rouler jusqu’à onze heures par jour, quel que soit son statut. La réglementation des horaires est prise par la Préfecture de Police. Un taxi a droit à deux coupures de trente minutes au minimum chacune, et au maximum de trois heures cumulées par jour).
  •  Tarifs : Règlementés par la Préfecture de Police (lien)
  • Contraintes associées au véhicule : 4,20 mètres de longueur minimum, Contrôle technique annuel
  • Obligation de prise en charge des clients

VTC

  • Autorité de tutelle : Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme* (lien)
  • Déclaration d’activité : Inscription à Atout France, qui gère le registre des immatriculations dans toute la France. Coût : 100 € (lien)
  • Conditions d’exercice : Justifier d’un stage de formation professionnelle d’au moins 3 mois auprès d’un centre de formation (lien) – pas d’obligation de passer un certificat de capacité professionnelle, Justifier d’une expérience d’un an minimum en tant que chauffeur au cours des 10 dernières années, Etre titulaire du permis B en cours de validité depuis au moins 3 ans, Avoir passé une visite médicale, Être titulaire du diplôme “prévention et secours civiques de niveau 1″ depuis moins de 2 ans, Avoir un casier judiciaire vierge
  • Équipement du véhicule : Pas d’équipement particulier
  • Zone d’exercice : Libre
  • Temps de travail : Libre
  • Tarifs : Libres
  • Contraintes associées au véhicule : Entre 4 et 9 places (chauffeur inclus), En circulation depuis moins de 6 ans, Puissance de 120 cv minimum, Longueur minimum de 4,50 mètres et largeur minimum de 1,70 mètre, Contrôle technique annuel
  • Pas d’obligation de prise en charge des clients

Comparaison_regimes_taxi-vtc

* : La direction du Tourisme a été rattachée au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, lui-même rattaché au ministère des Finances, en 2007. Elle dépendait auparavant du ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer – dont dépendent toujours les « transports occasionnels » sous régime « Loi d’Orientation des Transports Intérieur » (les shuttles essentiellement) et les Véhicules Sanitaires Légers (VSL) pour le transport de malades.

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