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Bataille de lobbying autour de l’examen des VTC

Parmi les annonces du Gouvernement du 4 avril figure la mise en place d’un tronc commun de formation entre taxis et VTC d’ici le mois de septembre. Une annonce qui peut surprendre alors que début février le Gouvernement avait publié un arrêté qui supprimait la formation obligatoire pour devenir VTC et la remplaçait par un examen.

Ce « revirement » s’explique en fait par l’intense bataille de lobbying qui oppose depuis plusieurs mois « applis », chauffeurs VTC et chauffeurs de taxis. Une bataille dont L’Observatoire propose de vous raconter la première saison.

  • Episode 1 : la loi Thévenoud remplace la formation des VTC par un examen

Tout commence en décembre 2014 avec le décret d’application de la loi Thévenoud : les taxis, soucieux de créer une « concurrence équitable » entre eux et les VTC, obtiennent du Gouvernement que les futurs chauffeurs VTC soient soumis à un examen obligatoire, comme c’est le cas pour devenir chauffeur de taxi. Auparavant, les futurs chauffeurs devaient suivre une formation de 250  heures.

Cette disposition doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, le temps pour le Gouvernement de publier un arrêté précisant le contenu de l’examen et son mode d’organisation.

  • Episode 2 : un projet d’arrêté précise que l’examen des VTC sera un QCM

Un an plus tard, en décembre 2015, le Gouvernement annonce le contenu du futur examen de VTC. Surprise : il s’agit d’un QCM d’une cinquantaine de questions. L’information provoque la colère des taxis ainsi que des chauffeurs de VTC déjà installés qui ont, eux, dû débourser près de 1 500 d’euros pour financer leurs 250 heures de formation.

Début janvier, le Gouvernement fait alors fuiter dans la presse un projet d’arrêté prévoyant un QCM de cent dix questions au lieu de cinquante. Cela ne satisfait ni les chauffeurs de taxis, qui font de la « baisse des exigences pour les VTC » l’une des revendications de leur grève du 26 janvier, ni les chauffeurs de VTC qui envisagent même de manifester avec les taxis contre ce projet d’arrêté !

Semblant comprendre que le Gouvernement ne changerait pas d’avis sur le principe du QCM, les deux professions focalisent alors leur attention sur le nombre de sessions d’examen organisées chaque mois (le projet d’arrêté publié dans la presse ne prévoyant pas de limitation). Ce point est important pour les chauffeurs car il modifie le nombre de nouveaux concurrents entrant potentiellement chaque mois sur le marché. Un syndicat de chauffeurs VTC demande ainsi que ne soient organisées que deux sessions par an (comme c’est le cas pour les examens de taxi).

Face aux chauffeurs, les « applis de VTC » de type Uber -qui ont elles intérêt à ce qu’un maximum de personnes puissent devenir rapidement chauffeurs de VTC- se mobilisent. Mi-janvier, Uber, la Fédération Française du Transport de Personnes sur Réservation (présidée par Yves Weisselberger de SnapCar) et l’association Alternative Mobilité Transport (transporteurs LOTI) écrivent au Président de la République pour lui demander de ne pas mettre de limite au nombre d’examens organisés pour accéder au statut de chauffeur VTC.

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Extrait du courrier envoyé début janvier par les applis de VTC au Président de la République

Entre temps, le 1er janvier est passé et, l’arrêté n’ayant toujours pas été publié, un vide juridique apparaît pour les personnes qui souhaitent devenir chauffeur VTC… provoquant l’ire d’Uber et des applis VTC.

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Extrait d’un e-mail envoyé par Uber à ses utilisateurs le 25 janvier 2016

  • Episode 3 : l’arrêté publié prévoit un QCM et deux sessions d’examen par mois

Le 3 février, après cinq jours de grève des taxis, le Gouvernement publie enfin l’arrêté qui fait tant débat : l’examen sera bien un QCM d’une centaine de questions mais le nombre de sessions d’examen sera limité à deux par mois. Ni les chauffeurs, toujours opposés au principe du QCM, ni les applis, qui considèrent que trop peu de sessions sont prévues et que le niveau d’anglais exigé est trop élevé, ne sont satisfaits.

Le 4 février, cinq applis VTC (Allocab, SnapCar, Uber, Marcel, Chauffeur Privé et CinqS) sont reçues à Matignon et déposent une pétition signée par 150 000 de leurs utilisateurs demandant de « simplifier les règles pour devenir chauffeur VTC ».

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Tweet d’Uber France du 4 février annonçant le dépôt au Premier Ministre de 150 000 lettres d’utilisateurs demandant de simplifier les règles pour devenir chauffeur VTC.

Le 19 février, le Gouvernement annonce alors qu’il va modifier l’arrêté pris deux semaines auparavant en intégrant certaines revendications des chauffeurs et d’autres des plateformes.

Mais le 26 février, nouveau rebondissement : le médiateur du conflit nommé par le Gouvernement Laurent Grandguillaume propose (voir article de l’Observatoire) notamment… la création d’un tronc commun de formation obligatoire pour les taxis et les VTC !

  • Episode 4 : l’arrêté est modifié pour diminuer le nombre d’examens organisés

Le 20 mars, le Gouvernement publie un nouvel arrêté modifiant l’arrêté du 3 février. Principaux changements : le niveau d’Anglais exigé des apprentis chauffeurs est revu à la baisse (un point pour les applis VTC) et le nombre de sessions d’examen passe de une à deux par mois (un point pour les chauffeurs).

Le Gouvernement met également à disposition des acteurs du secteur un premier exemple de QCM, qui fait hurler les chauffeurs de VTC et de taxis. Parmi les questions relevées par la presse : « Pour être VTC, doit-on porter un costume sombre, des lunettes de soleil, une cravate ou une montre en or ? Quand on prend un passager, doit-on lui demander de se mettre devant à côté de soi ou à l’arrière à droite ? ». La première session d’examen est prévue pour le 5 avril.

  • Episode 5 : le Gouvernement veut finalement créer une formation commune aux taxis et VTC

Le 4 avril, le Gouvernement rend ses arbitrages (voir article de L’Observatoire) et annonce qu’un tronc commun de formation taxis – VTC sera bien mis en place à partir de septembre 2016. Un groupe de travail est chargé d’en définir le contenu. D’ici là, les candidats à la profession de chauffeur VTC pourront bien passer un QCM pour obtenir leur carte mais à partir de la rentrée les modalités d’accès à la profession devraient encore changer…. Bientôt une saison 2 !

Publié le 25 avril 2016

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2 commentaires

    • admin dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre complément. Comme vous l’avez peut-être constaté la publication de notre article est antérieure à celui que vous indiquez !

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