Home » Analyses et productions » Cafouillage à l’Assemblée autour du projet de loi

Cafouillage à l’Assemblée autour du projet de loi

Alors que le projet de loi sur les taxis et les VTC a été déposé à l’Assemblée Nationale mercredi 25 juillet, 96 amendements ont été déposés, notamment par les députés Tardy, Fromantin ou Favennec. Concernant les amendements déposés par Monsieur Tardy, plusieurs représentants des taxis dénonçaient d’ailleurs des manœuvres extrêmement favorables aux VTC.  

Autre point d’étonnement sur les 96 amendements, 75 ont été déposés par Thomas Thévenoud comme second signataire (tous les amendements ayant été premièrement signés par Jean-Paul Chanteguet). Comment expliquer que le médiateur du conflit, l’auteur de la loi et le porte-parole du PS à l’Assemblée Nationale propose tant de modifications de son propre texte ?

L’Express donne quelques éléments d’explication ici >>> http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2014/06/25/changement-de-commission-in-extremis/. La PPL ayant été rédigé extrêmement rapidement, de nombreuses erreurs de rédactions s’étaient glissées. Il fallait donc la réécrire. Par ailleurs, la mise en examen extrêmement rapide du projet  (six jours après avoir été déposé) aurait « pris tout le monde de cours ».

Pour proposer des amendements, il faut faire partie de la Commission chargée de l’examen du texte, ici celle du Développement Durable. Thomas Thévenoud qui faisait partie de la Commission des Finances a donc été transféré en catastrophe vers celle du Développement Durable.  Ne pouvant pas déposer des amendements hors délais, le député est passé par le président de la commission Jean-Paul Chanteguet, le seul à pouvoir déposer des amendements hors délais. Ceci explique pourquoi de nombreux amendements ont été déposés par le député Chanteguet avec Thévenoud en second signataire.

Ceci étant dit, cela ne justifie pas pour autant la précipitation pour la rédaction du texte, la rapidité de sa mise en examen et le nombre d’amendements proposés alors que le projet aurait été rédigé au terme d’une longue médiation.  Affaire à suivre.

FacebookTwitterGoogle+TumblrPartager

Post a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>