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Emmanuel Macron, la loi Thévenoud et le monopole des taxis

Le 28 janvier à l’Assemblée Nationale, le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaitait que le futur projet de loi Numérique revienne sur la loi Thévenoud sur les taxis et les VTC car cette loi n’aurait pas permis de “trouver le bon équilibre”. L’Observatoire vous propose de décrypter les propos du Ministre, que vous pouvez écouter ici et que nous avons retranscrit ici.

Outre le cas particulier d’UberPop qui fera l’objet d’un prochain article, il semble que le message principal du Ministre soit que la loi Thévenoud a empêché le développement des VTC (pourtant un système “auquel les Français adhèrent” et qui offre “des emplois”) car elle a “protégé les taxis”.

  • La loi Thévenoud a-t-elle «protégé» les taxis?

L’utilisation de ce terme par Emmanuel Macron est sans doute liée au fait que la loi Thévenoud  –via les articles L. 231-1 et suivants du code du Tourisme, devenus depuis article L. 3120-2 du code des Transports- a rappelé et précisé une interdiction stricte faite aux VTC: celle de circuler ou stationner sur la voie publique en attendant d’être hélé (physiquement ou, depuis la loi Thévenoud, électroniquement) par un client qui n’aurait pas auparavant réservé, bref, de faire de la maraude, qui relève du monopole des taxis.

Cette interdiction est antérieure à la Loi de Modernisation de l’économie de 2009, qui a ouvert le marché des VTC, et s’appliquait déjà aux véhicules de grande remise.

Le ministre fait probablement également référence à l’obligation pour les VTC du retour à la base arrière ou dans un parking entre deux courses à moins de justifier d’une réservation préalable (l’un des sujets les plus discutés lors du projet de loi -voir notre article ici), obligation qui découle elle aussi du monopole des taxis sur la maraude.

  • Qu’est-ce qui a justifié que la loi Thévenoud ait conservé le monopole des taxis sur la maraude?

Le Conseil constitutionnel a rappelé en octobre 2014 que la nécessité de limiter le nombre de véhicules qui peuvent circuler ou s’arrêter sur la voie publique pour attendre un éventuel client répond à un besoin d’ordre public.

Mais surtout, les professionnels du taxi ont de facto acheté ce monopole –en achetant leur licence, dont les prix sont répertoriés dans un registre officiel. Sauf à prévoir des modalités de compensation pour les chauffeurs en exercice, il semblait donc difficile de leur retirer. C’est d’ailleurs ce que semble confirmer Emmanuel Macron lorsqu’il rappelle que “les chauffeurs de taxi […] ont un droit, ont souvent payé, se sont endettés” et que donc, cette “protection est de droit“.

Au final, le problème de fond pour “retrouver un équilibre satisfaisant” entre les taxis et les VTC semble donc être très lié au problème des licences que les taxis ont achetées et qui leur donnent actuellement le monopole de la maraude. Pourtant, d’un coté le Ministre de l’Economie reconnaît ce monopole comme “de droit” mais d’un autre coté il considère qu’il bloque le développement des VTC, développement qu’il appelle de ses vœux.

En tout état de cause, nous nous interrogeons sur la façon dont le législateur pourra résoudre ce problème dans la loi sur le numérique. La licence en question n’a rien de numérique et seule la maraude dite électronique (dont il faudrait déterminer précisément le cadre et la définition) semble rentrer dans le périmètre de ce projet de loi.

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