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La loi Taxi-VTC a finalement été votée !

Une heure quinze, c’est tout ce qu’il a fallu aux députés pour voter hier dans la soirée la proposition de loi taxi VTC.  Dans un hémicycle quasiment vide, et sans aucun membre de l’UMP, le texte a été voté conformément à la proposition du sénat du 23 juillet dernier. Seuls cinq députés sont intervenus.

Le député Patrice Carvalho pour le groupe RPG est le seul a avoir défendu timidement trois amendements qui tentaient notamment de revenir sur l’alinéa 33 de l’article 7 voté au Sénat (à moins qu’il ne dispose d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final).  Pour le député, cette loi est une parfaite illustration de la dérive de la dérégulation libérale. Elle favorise notamment des conditions de travail déplorable, une violation de la réglementation, une faible participation à la cotisation sociale ou encore une optimisation fiscale.

Le secrétaire d’Etat Alain Vidalies a insisté sur la qualité du travail effectué par le député Thévenoud, a souligné le climat apparemment plus serein entre les taxis et les VTC et pointé la nécessité d’une réglementation claire le plus vite possible. Les premières applications de la loi sont à prévoir à partir du 1er janvier 2015. Il a cru bon de préciser que la géo-localisation n’était pas totalement interdite aux VTC contrairement à ce que certains pouvaient penser. Les chauffeurs ne peuvent indiquer en temps réel leur disponibilité et leur localisation. En revanche, les entreprises de ce secteur peuvent l’utiliser pour donner quelques précisions aux clients. Il a conclu son propos introductif en insistant sur l’absence de précipitation et l’intense concertation pour arriver à ce texte. Il a également évoqué une proposition réaliste et équilibrée. En trois mots, clarté, efficacité et probité.

Gilles Savary dont le travail a également été salué par ses collègues a rappelé l’urgence de la loi en raison du conflit de droit qui dure depuis quelques mois entre les parties prenantes,  de la concurrence inégale et de l’importance du conflit social. Pour lui, de nouveaux usages de l’automobile vont s’imposer progressivement, ce qui ouvre des perspectives intéressantes. Le passage de la réglementation VTC du code du tourisme au code du transport permet de régir toutes les activités du même type et offre d’importantes garanties, notamment en matière d’éthique… Le but de la loi est d’encadrer, réglementer sans contrecarrer les développements économiques et numériques. Le texte offre ainsi des perspectives intéressantes de marché et de développement aux taxis sans trop pénaliser les VTC. Il a également précisé que d’ici un an des ajustements étaient possibles, après que le gouvernement ait rendu son rapport au Parlement.

Sonia Lagarde du groupe UDI était moins enthousiaste. Pour elle, l’ouverture du marché à la concurrence ne doit absolument pas freiner l’innovation. Il est primordial de ne pas niveler ce marché vers le bas. Le texte initial était peu ambitieux et les conditions d’examens du texte également très critiquables. Elle a également dénoncé l’absurdité de vouloir interdire la géo-localisation aux VTC saluant le bon sens des sénateurs qui sont revenus dessus. La députée s’est prononcée contre l’incessibilité et la gratuité des licences craignant une possible panique que cela pourrait générer sur le marché. Elle a conclu d’une manière assez critique : « ce texte est un rendez-vous manqué. Il ne modernise pas les taxis et freine les VTC. Certains points du rapport ne sont pas suffisamment abordés notamment la mise en place d’une voie réservée ou celle en place d’un forfait d’approche. Le texte ne réglera pas à long terme le conflit taxi VTC ». La majorité du groupe UDI s’est donc abstenue.

Pour les écologistes représentés par François-Michel Lambert, c’est le système de la licence des taxis qui est cause des dysfonctionnements du secteur et qui fait que les clients en pâtissent. Le métier est dur et insuffisamment rémunéré. Les tarifs des VTC sont déloyaux car les investissements de départ ne sont pas les mêmes, d’où une distorsion de concurrence.  Il a demandé la fin du régime des licences, selon lui, la solution pour mettre fin à ces difficultés. Aucun propriétaire de licence ne doit être lésé. Les propriétaires pourraient par exemple convertir leurs investissements dans la licence en droit à la retraite. Mais pour cela, un débat plus approfondi est nécessité. Les consommateurs tendent aujourd’hui à privilégier le copartage. La technologie connectée le permet, la loi devra suivre. Les écologistes ont voté pour.

Olivier Claireaux, enfin, a insisté sur un point qui nous semble essentiel, concernant l’occupation de l’espace public par les actuels véhicules et ceux qui vont arriver sur le marché, nombre de points reste à clarifier. Par ailleurs, l’alinéa ajouté par les sénateurs concernant le retour à la base arrière est facilement contournable, d’où la nécessité d’un contrôle efficace.

Ce que l’on peut conclure en attendant la suite :

-          La loi permet de répondre à certains points, interrogations et répond à certaines des attentes des taxis comme des VTC et des véhicules de la grande remise.

-          En revanche, un important débat de fond doit encore être engagé. Nombre de points ne sont pas abordés, d’autres restent à clarifier. Comment expliquer également qu’environ 50% des propositions du rapport Thévenoud n’aient pas été reprises dans le texte actuel ?

-          Il convient de surveiller de très près les futurs décrets pour voir dans quel cadre la loi va pouvoir s’appliquer. Il convient de voir également comment cette nouvelle réglementation va être encadrée.

-          Le fameux rapport que présentera le gouvernement au parlement d’ici un an permettra de voir les ajustements nécessaires.

-          On peut imaginer qu’Uber, fidèle à sa réputation, ne devrait pas tenir compte de ces déclarations. Les autres applications VTC vont-elles en rester là ?

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2 commentaires

  1. ouidir2503@hotmail.fr dit :

    hellas tous le probleme c les loti il faut bien regler tous ca ;taxi et vtc ca va bien ensemble..les lotis avec un certificat medical ca suffit larnaque

  2. manhattan27 dit :

    “Comment expliquer (…) qu’environ 50% des propositions du rapport Thévenoud n’aient pas été reprises dans le texte actuel ?” Parce que beaucoup de propositions de Thévenoud ne relèvent pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire. Le Parlement n’avait donc pas le droit de les les mettre dans une loi.

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