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VTC, un dégel dans le blizzard

Le 13 février dernier, le gouvernement imposait le gel provisoire de deux mois des immatriculations VTC délivrées par Atout France le temps de « trouver une solution durable au conflit taxis / VTC ».  Deux mois après, le médiateur Thomas Thévenoud insistait dans son rapport du 24 avril : « Le gel des nouvelles immatriculations d’entreprises de VTC, décidé au début de cette mission, doit être poursuivi dans l’attente de ces nouvelles règles ».

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L’Observatoire Taxis / VTC s’est procuré le registre d’immatriculation des VTC tenu par Atout France, sa lecture est claire : le gel des immatriculations de VTC annoncé par le gouvernement n’a pas été respecté : le 18 février, cinq jours après l’entrée en vigueur de la suspension, Atout France délivrait 57 licences, 66 en mars et 134 en avril. Même après le rapport Thévenoud qui prolongeait le moratoire pour trois mois après sa parution (soit jusqu’au 24 juillet), 72 licences étaient pourtant délivrées en mai et 115 en juin, soit un total de 329 licences entre février et juin.

Le 16 juillet, le Sénat affirmait sur son site que « conformément à la décision du gouvernement du 13 février 2014, les réunions de la commission d’immatriculation d’Atout France ont été suspendues pour une période de deux mois s’agissant des exploitants de VTC » et précisait qu’aucune immatriculation de VTC n’avait été confirmée depuis. Cette déclaration présente un évident décalage avec la réalité. Les dates de commissions annoncées sur le site d’Atout France correspondent aux dates des licences délivrées dans le registre. Tout laisse à penser que ces commissions ont bien eu lieu . On peut supposer qu’il s’agissait principalement de renouvellements puisque le nombre d’immatriculés annoncé au 30 juin est identique à celui du 13 février.

Le député Thévenoud précisait le 10 juillet « Quant au gel de l’immatriculation des VTC, je répète qu’il découle d’une décision du gouvernement et qu’il est suspendu à l’adoption d’une nouvelle proposition de loi et de nouvelles règles du jeu en matière d’homologation ». Pourtant, à la lecture du registre, les immatriculations repartent en juillet et en août, ce qui confirme, à nouveau, l’atmosphère chaotique règnant autour de ce dossier. Il faut espérer que la rédaction des décrets d’application qui suivront la loi qui devrait être voté le 10 septembre soit plus claire et surtout qu’ils soient respectés. Si une décision aussi simple que le gel des immatriculations laisse libre cours à de telles interprétations, on peut imaginer le pire quant à la compréhension de l’article 7 du projet de loi incluant des notions de « réservation préalable » ou de « contrat avec le client final »

Après avoir contacté Atout France, nous avons eu la confirmation que le gel des licences avait cessé depuis le 15 juillet dernier, bien que ce dégel n’ait jamais été annoncé, ni officialisé. Seule une discrète dépêche AFP constate que « le moratoire sur les immatriculations a pris fin le 15 juillet ». Cette même dépêche relate que « M. Thévenoud a déclaré “prendre acte” de cette décision sans faire plus de commentaire » et cite les propos du cabinet de Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, en charge de ce dossier : « Il s’agit d’un dégel progressif ». Dans les faits, 1735 nouvelles licences ont été accordées cet été, dans une quasi-indifférence générale. Ainsi, au 1er septembre, 8467 voitures de tourisme avec chauffeurs sont immatriculés sur l’ensemble du territoire français, soit une hausse de 2064 depuis le 13 février (+ de 30 %).

Graphique

Si ce dégel constaté est progressif, cela annonce une très forte croissance du nombre de licences de VTC pour la rentrée !

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