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Les VTC autorisés à circuler sur les “voies réservées”?

voie réservée

Mise à jour du 10 juillet 2015 : Le juge des référés du tribunal de Montreuil a décidé que les taxis devront désormais partager la portion de voie réservée sur l’A1 avec les chauffeurs VTC. Le gouvernement a annoncé qu’il se pourvoira en cassation. Dans l’attente de la décision, les VTC auront accès à la voie.

Comme l’a récemment indiqué l’Observatoire, le Gouvernement avait jusqu’à présent fait la sourde oreille aux demandes des VTC de circuler sur les “voies réservées” (nom officiel des fameux “couloirs de bus”), un avantage réservé aux taxis. Il semble que le Tribunal administratif de Montreuil, lui, soit d’un autre avis…
Lundi 8 juin, ce tribunal a en effet donné raison à la Fédération française de Transport de personnes sur réservation (FFTPR, représentante de plusieurs sociétés de VTC) et ordonné la suspension d’un arrêté préfectoral “portant création et réglementation de l’usage d’une voie réservée sur l’A1″

Cette “voie réservée”, inaugurée fin avril, permet de se rendre plus rapidement de l’aéroport de Roissy à Paris, mais ne peut être utilisée que par certaines catégories de véhicules, parmi lesquelles les transports en commun et les taxis, mais pas les VTC. S’estimant injustement traités, ces derniers, via leur fédération, avaient alors demandé la suspension de l’arrêté préfectoral listant les véhicules autorisés à circuler sur cette voie, ce qu’ils viennent d’obtenir.

Dans sa décision, le Tribunal administratif de Montreuil a en effet estimé que l’interdiction faite aux VTC de circuler sur cette voie alors que les taxis y sont autorisés créait une inégalité de traitement illégale. Considérant que “le marché reliant l’aéroport de Roissy à Paris est ouvert à l’activité de transport individuel de personnes sur réservation préalable qui est exercée aussi bien par les taxis que par les véhicules de transport avec chauffeurs”, le Tribunal a jugé que taxis et VTC devaient être traités de la même manière sur ce marché et donc avoir accès tous les deux (ou aucun des deux) à la “voie réservée” de l’A1.

Cette décision fera-t-elle Jurisprudence? Dans la presse, un acteur du monde des taxis (Yann Ricordel, Directeur général de la centrale radio “Taxis Bleus”) a estimé qu’elle “ne préjuge[ait] en rien de la décision finale”. Il s’appuie pour cela sur deux arguments, l’un de forme et l’autre de fond.
Il rappelle d’abord, à juste titre, que cette décision est un “référé”, c’est-à-dire une décision de Justice prise dans l’urgence, mais provisoire. La Justice devra donc d’abord se pencher plus longuement sur le sujet avant de pouvoir prononcer l’annulation définitive de l’arrêté. Le Gouvernement a d’ailleurs annoncé dans un communiqué qu’il allait demander un réexamen de la décision et former un pourvoi en cassation.

Le responsable des Taxis Bleus évoque également une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, selon laquelle est conforme au principe d’égalité le fait que les “couloirs de bus” soient accessibles aux taxis mais pas aux VTC. L’Observatoire a retrouvé cette décision: la CJUE a en effet donné raison aux taxis londoniens, arguant que même en cas de réservation préalable (marché ouvert aux taxis comme aux VTC), les taxis restaient soumis à des contraintes qui ne s’appliquent pas aux VTC (tarifs réglementés, obligation de prise en charge, examen d’accès…) et qu’ils pouvaient donc être traités différemment sans que le principe d’égalité soit remis en cause. Bien que le droit britannique semble proche du droit français en la matière, il reste à savoir si la Jurisprudence de la CJUE s’appliquera de la même manière en France.

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