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Manifestation des taxis: quelles sont leurs revendications?

Mardi 26 janvier, les taxis devraient à nouveau manifester dans les rues de la Capitale, six mois après le mouvement (et les débordements) de juin dernier contre UberPop. Cette fois, les revendications des chauffeurs semblent plus variées à en croire les différents communiqués des syndicats de taxis (que vous retrouverez ici, ici, ici ou encore ici et ). L’Observatoire vous propose de décrypter, un à un, les différents motifs de mécontentement des taxis.

  • Heetch, du “transport illégal et clandestin”

 Les taxis demandent la fin de Heetch, cette application qui met en relation des passagers avec des particuliers qui, contre rémunération, jouent le rôle de chauffeur. Ils dénoncent un “transport illégal et clandestin”, opinion partagée par les syndicats de VTC.

Si la Justice ne s’est jamais prononcée sur le cas de Heetch, le Ministère des Transports juge effectivement que l’application est illégale (retrouvez ici l’analyse de L’Observatoire à ce sujet). Ses deux dirigeants viennent d’ailleurs d’être déférés devant la Justice et 220 chauffeurs auraient été mis en garde à vue.

 De leur côté, les représentants de Heetch assurent que l’application est légale puisqu’elle “n’impose aucun tarif, ni même le principe d’une tarification, les passagers ayant la liberté de choisir le montant de la participation aux frais”.

  • La “dérive du statut de capacitaire LOTI”

Sur le papier, les chauffeurs des applications de “VTC” (Uber, Chauffeur-privé…) ne sont pas tous des VTC. Certains utilisent un autre statut, celui de “capacitaire LOTI”. Comme L’Observatoire l’expliquait, ce statut est beaucoup plus simple à obtenir que celui de VTC et permet également au titulaire de la “capacité LOTI” de faire conduire le véhicule par des salariés sans formation. Il est néanmoins réservé légalement aux transports collectifs. D’où la “dérive” dénoncée par les taxis.

Ils affirment avoir fait réaliser un test “sous contrôle d’huissier” démontrant que “70% des prestataires [d’Uber] trichent”. Ce dont Uber se défend par la voix de son porte-parole Grégoire Kopp: “les chauffeurs qui utilisent notre plateforme sont tous des chauffeurs professionnels qui exercent en toute légalité”.

  • L'”occupation de la voie publique” par les VTC, leur recours à la “géolocalisation” et le “racolage” aux aéroports

Ces trois dénonciations des taxis ont en fait la même origine: le fait que, légalement, seuls les taxis ont le droit de “circuler sur la voie publique” entre deux courses (c’est en fait ce droit que les taxis achètent à travers la licence). Par conséquent, la loi prévoit que:

  • Après une course, les VTC sont obligés de quitter la voie publique -sauf bien entendu s’ils ont été réservés pour une autre course (c’est la fameuse disposition “retour à la base”).
  • De même, ils n’ont pas le droit de stationner sur la voie publique aux abords des gares et aéroports.
  • Enfin, les VTC n’ont pas le droit d’indiquer qu’ils sont disponibles pour prendre une course lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique (c’est la fameuse disposition sur la “géolocalisation” ou la “maraude électronique”).

A noter que ces dispositions s’appliquent également aux LOTI.

  • L’utilisation des couloirs de bus par les VTC et les LOTI

Malgré leurs demandes en ce sens, les VTC n’ont pas le droit de circuler dans les couloirs de bus. D’après les taxis, ils le font pourtant (selon la Mairie de Paris, le nombre d’infractions relevées pour circulation dans les couloirs de bus a effectivement cru de 154% entre 2013 et 2014). Cela pourrait notamment s’expliquer par le fait que cette interdiction ne s’applique pas de manière aussi stricte pour les véhicules sous statut LOTI (voir par exemple ici).

Au final, les taxis disent ne rien demander d’autre que l’application de la loi du 1er octobre 2014 sur les taxis et VTC (les taxis font d’ailleurs de ce point un argument). A noter qu’ils réclament également un statu quo sur les prix vers les aéroports (des forfaits sont censés entrer en vigueur à partir du 1er mars) et sur la formation obligatoire des VTC (qui pourrait prochainement être remplacée par un QCM –article de L’Observatoire à venir sur ce sujet).

Les syndicats réclament ainsi le dédommagement du “préjudice économique” créé par l’existence de statuts alternatifs au taxi (VTC ou LOTI) sans que la loi censée les réguler ne soit appliquée. Indemnisation qui a d’ailleurs été demandée cette semaine à Davos par le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron à Travis Kalanick, le fondateur d’Uber, qui lui a opposé une fin de non recevoir arguant que c’était à l’Etat de payer cette indemnisation.

Capture

Publié le 25 janvier 2016

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Un commentaire

  1. Buteau Philippe dit :

    “…les chauffeurs des applications de « VTC » (Uber, Chauffeur-privé…) ne sont pas tous des VTC. Certains utilisent un autre statut, celui de « capacitaire LOTI ». Comme L’Observatoire l’expliquait, ce statut est beaucoup plus simple à obtenir que celui de VTC…sic”

    Contrairement à ce leitmotiv repris dans plusieurs de vos articles, ce statut n’est pas plus simple à obtenir.
    Il est plus:
    . Sérieux: Sanctionné par un examen sélectif (simple attestation de suivi de formation pour les VTC),
    . Accessible, en particulier pour les non urbains: Formation possible en e-learning (formation impérativement postée pour le VTC)
    . Démocratique: Coût de la formation en e-learning 900 euros (2400 euros pour une formation VTC),
    . Responsable: Exigence d’une capacité financière de 1500 euros par véhicule.

    De mon point de vue, le statut de capacitaire préfigure ce que devrait être le futur “statut global” pour l’exercice de la profession de VTC.

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