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Qui est le mieux loti?

 Faudra-t-il bientôt trouver un autre nom à L’Observatoire Taxis – VTC ? Un troisième statut prend en effet de plus en plus d’importance sur le marché, celui de “capacitaire LOTI”.

Cette expression désigne, par abus de langage, un transporteur public routier collectif de personnes avec un véhicule de moins de dix places (articles L. 3112-1 et suivants du Code des transports). Si la définition est longue, chaque terme a son importance. Et notamment, puisqu’il est un transporteur “collectif”, le LOTI ne peut transporter, sauf exception, que des groupes constitués “d’au moins deux personnes” (article 32 de ce décret).

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Macaron de capacitaire LOTI

Rien de nouveau, à première vue, puisque ce statut puise ses origines -et son nom- dans la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de… 1982. Sauf que le nombre de véhicules concernés en France semble avoir plus que triplé ces dernières années (de 20 000 en 2009 à 70 000 en 2015: voir encadré en fin d’article). Les chauffeurs de taxis comme les chauffeurs des compagnies de “VTC” exercent en fait régulièrement leur activité sous le statut de capacitaire LOTI:

  • Selon Le Monde, de 10 à 40% des chauffeurs de compagnies réputées travailler avec des VTC (Uber, Chauffeur-privé, Le Cab…) exerceraient en fait comme LOTI et non comme VTC.
  • L’Observatoire n’est pas parvenu à trouver de chiffres équivalents pour les chauffeurs de taxis (qui ont le droit de “cumuler” les deux statuts: taxi et LOTI) mais quelques conversations avec ces derniers nous permettent d’avancer des estimations: dans les zones rurales, presque tous les chauffeurs de taxi sont également capacitaires LOTI tandis qu’à Paris et dans les grandes villes, ce double statut est une exception (nous verrons plus bas pourquoi cette information est cohérente).

Il faut dire qu’au-delà de l’interdiction de transporter une personne seule, le statut de capacitaire LOTI présente de nombreux avantages, aussi bien pour les entreprises travaillant habituellement avec des VTC que pour les chauffeurs de taxi.

  • Un statut beaucoup plus souple que celui de VTC

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Les statuts de VTC et LOTI ont quelques points communs, notamment l’obligation de réservation préalable (articles L. 3212-1 et L. 3120-2 du Code des transports) et l’obligation de fixer à l’avance le prix -ou le mode de calcul du prix puisque le tarif horokilométrique n’est plus réservé aux taxis. Mais si le LOTI est obligé de transporter au moins deux personnes à la fois, son statut reste beaucoup plus intéressant que le VTC sur d’autres critères :

  • Le LOTI peut transporter en même temps plusieurs groupes de personnes ayant effectué des réservations distinctes, ce qui est interdit pour les VTC qui ne peuvent pas être “loués à la place”. Concrètement, si vous réservez un VTC seul pour vous rendre quelque part, le VTC n’a pas le droit de transporter en même temps d’autres personnes se rendant à un endroit proche de votre destination, quand bien même vous seriez d’accord pour que des inconnus occupent les places restantes. Ce que le LOTI a le droit de faire.
  • La formation obligatoire des LOTI est plus courte (et donc moins chère) que celle des VTC: 140 heures contre 250 heures pour les VTC.
  • Les LOTI ont le droit d’embaucher d’autres chauffeurs comme salariés sans que ces chauffeurs n’aient eux-mêmes le statut de capacitaire LOTI. Et donc sans qu’ils ne soient soumis aux contraintes afférentes: vérification du casier judiciaire, formation… Un permis B et une visite médicale suffisent (articles L. 3113-1 et suivants du Code des transports et articles 6 et 7 de ce décret: seul le gestionnaire de l’entreprise doit satisfaire aux exigences de capacité et d’honorabilité professionnelles requises pour exercer une activité de transport).
  • Le chauffeur LOTI peut utiliser le véhicule de son choix alors que les véhicules des VTC sont soumis à des caractéristiques minimales de taille et motorisation.
  • Enfin, si les VTC ont interdiction de rouler sur les couloirs de bus, la question fait l’objet d’un flou juridique pour les LOTI (quelques exemples ici ou )…
  • Un statut nécessaire pour les taxis qui souhaitent travailler avec les collectivités

Les taxis bénéficient d’une procédure simplifiée pour accéder au statut de capacitaire LOTI (article 5-5° de ce décret) qu’ils peuvent exercer en parallèle de leur activité traditionnelle. Pour les courses effectuées dans ce cadre, ils ne bénéficient plus néanmoins de l’une de leurs prérogatives majeures : le droit de faire de la maraude.

Leur intérêt ? En fait, pour les chauffeurs de taxi ruraux le statut de LOTI est avant tout une-quasi obligation : ils y sont contraints s’ils veulent répondre aux appels d’offres lancés par les collectivités désireuses de de compléter leur service de transport public avec du transport scolaire, d’enfants handicapés ou de personnes âgées, la desserte de lieu non rentables pour un bus etc. Ces prestations, d’après les textes, ne peuvent en effet être déléguées qu’à des entreprises inscrites sur le registre des LOTI (à noter que lors des courses effectuées à la demande d’une collectivité, l’interdiction de transporter une personne seule ne s’applique plus).

Bien entendu, les collectivités implantées dans les zones rurales ont beaucoup plus souvent recours aux services des LOTI que celles implantées en zones urbaines, où les réseaux de transports publics sont déjà denses. C’est pourquoi la quasi-totalité des taxis ruraux sont également LOTI -les prestations effectuées dans ce cadre peuvent représenter jusqu’à la moitié de leur activité- alors que les taxis des grandes villes le sont bien moins souvent.

  • Au final ?

Transport de personnes isolées ou de groupes, chauffeurs taxi ou travaillant avec des entreprises de “VTC”, de province ou de ville, le LOTI apparaît au final comme un statut où toutes les offres et demandes peuvent se retrouver… alors que l’ambition de la loi “taxi / VTC” du 1er octobre 2014 était justement de séparer clairement les taxis des VTC, dans leurs droits et leurs devoirs.

Comment évolue le nombre de LOTI en France?

L’Observatoire a essayé de calculer l’évolution du nombre de véhicules LOTI en France. Un travail fastidieux en raison du peu de données publiées et de leur imprécision lorsqu’elles le sont… Une marge d’erreur existe donc certainement mais nos calculs ont produit des résultats cohérents. N’hésitez pas à publier en commentaire toute autre source d’information que vous connaissez à ce sujet.

En 2015: environ 70 000 véhicules légers sous le régime LOTI

Le Ministère de l’Ecologie publie et actualise régulièrement le registre des licences de transport de voyageur. Nous partons donc de ce document (“Registre voyageurs” sur ce lien) sur lequel, en premier lieu, nous supprimons les doublons car les entreprises ayant plusieurs lieux d’établissement sont comptées plusieurs fois (le lecteur pourra vérifier par exemple que les 4 800 bus de la RATP sont comptés plus de 200 fois dans le registre brut).

Il faut ensuite compter le nombre de “copies de licence” possédées par chaque entreprise, chaque copie valant pour un unique véhicule. Nous obtenons ainsi un premier chiffre: 162 000 véhicules sous licence de transport en septembre 2015. Mais attention, ce chiffre inclut également les bus et autocars qu’il va falloir retirer (car les bus et autocars relèvent également de la loi LOTI. Mais lorsque l’on emploie l’expression “chauffeur LOTI” dans le langage courant et pour le sujet qui nous intéresse, cela désigne uniquement les chauffeurs de véhicules légers).

A ces 162 000 véhicules sous licence, il nous faut donc ôter les bus et autobus. Combien sont-ils? Pour le savoir, nous testons deux méthodologies différentes qui nous mèneront au même résultat -ce qui conforte notre démarche.

 – Méthode 1: il existe deux types de licences pour les LOTI, les licences dites “communautaires” et les licences dites “intérieures”. En principe, les licences communautaires sont réservées aux bus et autobus tandis que les licences intérieures sont réservées aux véhicules légers. Il suffit alors de compter le nombre de licences “intérieures” pour connaître le nombre de véhicules légers: environ 70 000. Mais il existe une exception permettant à certains bus de s’enregistrer sous licence intérieure… Et nous ne pouvons pas confirmer à ce stade que le régime spécifique concerne seulement un nombre négligeable d’autobus. Nous avons donc besoin d’une autre méthode de calcul pour le savoir.

- Méthode 2: à quelques exceptions possibles près, tous les bus et autocars circulant en France sont répertoriés dans le registre LOTI. Nous nous sommes donc demandés combien de bus et autocars circulaient en France: 92 000 en janvier 2015 d’après le Ministère de l’Ecologie (à noter que ce chiffre est légèrement moins récent que celui du total des LOTI mais cela n’est pas très grave car même un changement “important” comme le lancement des “autocars Macron” concerne au plus quelques centaines de véhicules). Il nous suffit donc de déduire ces 92 000 bus aux 162 000 véhicules LOTI pour retomber sur nos pattes: il y a bien 70 000 véhicules légers circulant sous le régime LOTI en France en 2015.

En 2009: environ 20 000 véhicules légers sous le régime LOTI

Comment savoir maintenant si le nombre de véhicules légers LOTI augmente ou diminue? Les archives du registre du Ministère de l’Ecologie n’étant pas en ligne, nous cherchons sur internet des données plus anciennes. Nous tombons alors sur un rapport du Ministère de l’Ecologie intitulé “accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger” datant de 2009.

Le tableau page 50/54 du rapport compte le nombre de véhicules enregistrés pour chaque catégorie de transporteurs de voyageurs. Nous additionnons alors les véhicules des cinq premières colonnes du tableau (“Transporteurs publics de voyageurs”), correspondant aux différentes catégories de LOTI:

Régime de droit commun = 100 000 véhicules dont 90% de bus et autobus = 10 000 véhicules légers.

+ Régime dérogatoire “article 5-4 b” (il s’agit du régime permettant notamment aux taxis de s’inscrire comme LOTI –voir page 37/54 du rapport) = 10 000 véhicules légers.

+ Régimes dérogatoires 5-4 a, 5-4 c et 5-4 d = quelques centaines de véhicules tout au plus.

Soit un total de 20 000 véhicules légers enregistrés comme LOTI en 2009.

Publié le 28 septembre 2015

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13 commentaires

  1. Stefciu dit :

    Vous oubliez juste de dire qu’une licence de transport Loti ne peut pas être louée et pourtant c’est ce qui se passe . A partir du moment ou la licence n’est pas louable le chauffeur est de fait le salarié du titulaire de la licence. A partir de là, les courses effectuées ne peuvent pas être réglées directement par celui qui fait la mise en relation comme par exemple Uber . C’est le titulaire de la Loti qui doit encaisser, charge à lui ensuite de rémunérer son chauffeur au tarif légal et en payant au passage des cotisations. ( Ce qui n’est pas fait non plus ) Chauffeur qui est en plus soumis à des heures de conduite comme tout salarié mais comme la sécurité des personnes transportées est visiblement un problème mineur ….. ..
    On assiste donc comme pour Uber Pop, à une organisation de travail dissimulé et si personne ne bouge, le taxi retournera dans la rue afin que la loi soit respectée

  2. sam dit :

    Bonjour;
    L’objectif d’un capacitaire, est la création d’une société de transports et non pas de travailler pour Über, lorsque je voie des capacitaires travailler comme chauffeur j’ai honte pour eux, et pour notre profession. Mais bon le problème sera vite réglé grâce a la propagande que vous en fait…

  3. TM dit :

    Article intéressant.
    A mon avis, une entreprise enregistrée avec comme activité principale LOTI devrait voir ses salariés bénéficier de la convention collective des transports routiers, n’est ce pas ?
    (donc avec 13ème mois…)

  4. magnum dit :

    Bonjour
    Va falloir qu’on règle le problème de la revente de la licence cédée, au départ, gratuitement.
    Cette revente était parfaitement illégale au départ… comme si un “droit personnel” pouvait se transmettre uniquement parce qu’on est un taxi.
    En outre, cette cession gratuite de licence en faveur des taxis est une perte pour les finance publique, une gabegie… un privilège exorbitant du droit commun.
    Sans parler des manœuvres pour conserver le numerus clausus aux seules fins de maintenir une bulle financière sur la valeur de la licence.
    Si les taxis étaient jusque là tolérés dans les couloirs de bus (jusqu’en 2007 environ) et officialisé depuis quelques années, il reste discriminatoire, de leur part, de vouloir exclure les vtc des “Couloirs de Bus”… Les taxis sont donc en train de faire pression sur les pouvoirs publics pour mettre des bâtons dans les roues des vtc qui gagnent, néanmoins, la bataille sur le terrain et notamment aux yeux circonspects de la clientèle.
    Les violences lors des deux dernières manifs ont fini de dégoûter nombre de personnes et on parle de 15 mille personnes par jour qui sont passés de l’usage des taxis à celui des vtc.
    N’oubliez pas que demain, les véhicules seront automatiques, sans chauffeur… il va falloir que les taxis évoluent et fassent face aux réalités concrètes qui nous arrivent dessus.
    Soit, les taxis, les vtc, les loti évoluent, soient ils disparaissent…
    cordialement,

  5. Meha dit :

    Vtc,loti arrêtez les bêtises vous faite des courses a 5 euros pour détourner les clients des taxi après déduction des commissions charges etc. Ils vous reste à peine 2 euros comment pouvez vous vous en sortir ainsi bouteilles d eau bonbons lèche à volonté est ce la crise à ce point mais c est de la mesquinerie relever la tête et arrêter de vous prostituer en prétextant l uberisation passer votre formation taxi et retrouver votre fierté ne demeurez pas sous homme un taxi fier d être taxi . Salut

    • ludo dit :

      Lol. Trop marrant fièr de craché à la gueule des clients fier d’escroquer
      Fier de monopoliser un marché fier d être le pion de la g7 qui a aidé à Uber à s’ implanter.
      Uber c un tremplin pour créer et pour d autre s installer

  6. […] quelque 10.000 chauffeurs seraient menacés de perdre leur emploi. L’année dernière, Le Monde indiquait que les chauffeurs Loti pouvaient représenter jusqu’à 40% du total des chauffeurs des […]

  7. Kaouach dit :

    Bonjour ,
    Je suis capacitaires (gérant d’une société de transport) et je voudrais créer une autre société même objet par ce que j’ai des problème avec mes associes
    Est ce que c’est possible même avant de clôture la première ou il faut attendre sa clôture.
    Merci.

  8. Ferreira dit :

    Bonjour
    Avec capacite transport passagers
    Plus 9 places
    Pouvez ouvrir entrepise Vtc voitures -9 places ??
    Merci

  9. Madhi dit :

    Bonjour,
    Etant renseigné sur cette nouvelle tendance qu’est le transport de personnes, je m’aperçois que cet article est tout aussi subjectif que partiel.
    Vous êtes renseignés sur quelques différences par rapport aux taxis, mais saviez vous que pour la détention d’un véhicule, il vous fallait un capital de 1500 euros par véhicule
    le montant de la formation du dit ” LOTI ” est plus onéreuse que celle du VTC et pleins d’autres inconvénients, je reste toute fois convaincu que ces inégalités restent pour l’opinion publique assez abstraites mais celà vaut le coup de s’interreser aux différents points de vues et sites spécialisés pour pouvoir s’en faire une idée.

  10. dulac dit :

    Bonjour je viens de réussire mon examenn VTC et me demande si je passe l formation et l exament capacitaire LOTI MOINS DE 9 PLACES
    sI J AI BIEN COMPRIS DANS CE CAS JE PEUX ENGAGER DES CHAUFFEURS AYANT UNIQUEMENT LE PERMIS B
    cDT

  11. cherraben dit :

    salut tout le monde est ce que quelqu’un pourrait m’envoyer les cours pour me preparer pour l’examen du chauffeur VTC comme candidat libre, merci d’avance

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