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Points de vue d’experts sur le projet de loi Taxi/VTC – SnapCar, Yves Weisselberger

L’Observatoire a enquêté sur le projet de loi déposé récemment à l’Assemblée Nationale. Nous avons posé quatre questions à divers acteurs du conflit (taxi, VTC, syndicats) :

1. Que pensez-vous du projet de loi ?
2. Est-il favorable aux taxis? Est-il favorable aux VTC?
3. Comment se sont déroulées les concertations?
4. Le gouvernement atteint-il selon vous les objectifs qu’il s’était fixé dans le rapport à savoir « garantir la sécurité des personnes » « rétablir des conditions saines de concurrence » ou encore « mieux gérer le transport des personnes malades par taxi »?

Le fondateur de SnapCar, Yves Weisselberger a été le premier à nous répondre. Nous vous retranscrivons ici ses réponses.

1) Le projet de loi déposé ne contient pas d’énormes surprises puisqu’il reprend les propositions du rapport Thévenoud. Certains articles vont dans le bon sens et d’autres nous semblent inacceptables

Dans le détail

  • article 1. Open Data des taxis. Bon article, qui fait rentrer les taxis dans l’ère du numérique. Aucune conséquence pour les VTCs ni positive ni négative mais nous soutenons
  • article 2. Identification des taxis. Bon article même si c’est un recul par rapport à la couleur unique obligatoire partout. Mais c’est une question pour les taxis
  • article 3. Statut des locataires. Progrès du statut des taxis locataires, bon article
  • article 4. Nouvelles licences incessibles. Met de l’ordre dans l’attribution et la cession des licences. Il faudra hélas attendre des décennies pour que cela ait un vrai impact et le système aura changé plus radicalement bien avant
  • article 5. Pas de cumul taxis / VTCs. Pas d’opinion sur la question
  • article 6. Suppression de la commission VTC Atout France. Position ambivalente. Il faudra que le nouveau système d’attribution des autorisations ne constitue pas un frein
  • article 7. Nouvelles obligations VTCs
    • a) enregistrer les centrales de réservation. Bonne décision
    • b) interdire la tarification horo-kilométrique et n’autoriser qu’une tarification horaire lorsque hors forfait. Aberrant et probablement anti-constitutionnel. En effet le coût des prestations dépend du temps passé (chauffeur) et de la distance (amortissement véhicule + carburant). On ne peut empêcher que le prix de vente dépende des coûts effectifs
    • c) capacité financière des sociétés VTC. Si montant raisonnable, acceptable, mais pas utile selon nous
    • d) certificat de qualification professionnelle des chauffeurs. Cela dépend ce qu’il y a dedans. Bon si on demande une qualification réellement en rapport avec le métier et si les exigences sont raisonnables.
  • article 8.
    • a) obligation d’assurance, nous soutenons
    • b) co-responsabilité, nous soutenons si c’est dans la limite du contrôlable par les centrales
    • c) partie anti-maraude électronique. Ne veut rien dire à nos yeux. L’Etat n’a pas à intervenir sur l’ergonomie des applications mobiles. Opposition vigoureuse
  • Article 9: sanctions. OK
  • Article 10: anti-covoiturage. SnapCar n’est pas concerné

2) Le projet est clairement favorable aux taxis. Toutes les nouvelles contraintes portent sur les VTCs. Certaines comme nous l’avons évoqué ci-dessus sont acceptables, d’autres nous paraissent néfastes. Quoiqu’il en soit, il est clair que la position des acteurs VTC est fragilisée pas certaines dispositions. Il faut reconnaître néanmoins qu’aucune d’entre elles ne conduit à un empêchement complet d’exercer. Il y a donc un équilibre défavorable aux VTC mais équilibre néanmoins.

3) Les concertations ont été conduites séparément par le Médiateur avec les Taxis et avec les VTC. Pour ce qui est des réunions VTC, il y a eu écoute et dialogue. Nous pensons que le Médiateur a réellement eu la volonté de comprendre le secteur et a conduit ses investigations avec une certaine objectivité dans un cadre dont le principe de base restait qu’il fallait calmer les taxis. Une fois que le médiateur a entendu les positions des uns et des autres, il n’a guère été possible néanmoins d’infléchir les décisions et le texte du Projet de Loi nous est parvenu sans que nous puissions réellement avoir une influence sur sa rédaction

4) Objectifs du projet

  • garantir la sécurité des personnes. Des progrès notamment avec les notions d’assurance obligatoire et la lutte anti-maraude. On peut répondre “oui”
  • rétablir des conditions de saine concurrence. Nous considérons que la concurrence était légitime avant. Donc nous ne voyons pas ce qu’il fallait rétablir, si ce n’est le calme. De ce point de vue, on verra dans la durée
  • mieux gérer le transport des malades par taxi. La li n’introduit aucune modification à ce sujet. Donc la réponse est “non”

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Un commentaire

  1. Olivier Binet dit :

    L’article 10 n’est pas “anti-covoiturage” mais “anti-faux-covoiturage”.
    Le gouvernement soutient heureusement le covoiturage, tant que c’est bien du covoiturage…Seules les pratiques de frauduleuses de UberPop, Djump, Heetch et autres applications de taxis clandestins sont visées par cet article.

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