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Synthèse des 30 propositions du rapport Thévenoud

Pour vous en faciliter la lecture, l’observatoire Taxis VTC synthétise les 30 propositions du rapport de Thomas Thévenoud.

Proposition 1 : permettre aux taxis d’accéder  au marché de la maraude électronique en facilitant à tout éditeur d’application la mise en relation clients et chauffeurs en temps réel.

Proposition 2 : encourager le développement des véhicules électriques et hybrides pour les taxis.

Proposition 3 : renforcer la visibilité des taxis, avec, par exemple, une couleur unique. Lancer une campagne d’information grand public pour l’amélioration et la modernisation du service des taxis

Proposition 4 : réserver une voie d’accès aux taxis et aux bus sur les autoroutes qui entourent Paris (notamment l’A1 et l’A6).

Proposition 5 : faciliter la prise en charge des passagers par les taxis ainsi que les chauffeurs de VTC avec une autorisation préalable dans les principales gares et aéroports

Proposition 6 : moderniser les bornes de stations par des dispositifs plus interactifs, par exemple sur le modèle Autolib’. Augmenter le nombre de places de stationnements réservé aux taxis en fonction de l’augmentation des licences.

Proposition 7 : forfaitiser la course d’approche (trajet effectué jusqu’au point de rendez-vous quand le taxi est réservé) et éventuellement la fusionner avec la course minimum. Autoriser les chauffeurs qui le souhaitent à ne pas facturer la course d’approche.

Proposition 8 : Instaurer des forfaits aéroports dans les grandes métropoles en concertation avec les organisations représentatives des taxis.

Proposition 9 : généraliser la possibilité de règlement par carte bancaire sans coût minimum

Proposition 10 : mettre en place le contrat de location gérance (http://www.documents.fr/documents-professionnels/gestion-et-administration/location-gerance/contrat-de-location-gerance-de-fonds-de-commerce.html) comme la norme sur tout le territoire avec un changement de régime et changer le régime de protection sociale (passage au RSI : régime social des indépendants).

Proposition 11 : favoriser l’attribution de nouvelles licences gratuites pour les chauffeurs et interdire l’inscription sur plusieurs listes d’attente.

Proposition 12 : donner une meilleure connaissance de l’offre des transports particuliers au niveau national en créant un observatoire national placé auprès du ministère des transports. Cet Observatoire permettra « d’outil statistique de suivi et d’enquête de l’activité des taxis, des VTC et des transporteurs légers de voyageurs (LOTI) »

Proposition 13 : immatriculer les opérateurs de mise en  relation entre clients et chauffeurs et les rendre coresponsables de l’exécution des contrats et justifier d’une assurance responsabilité civile avec garantie minimale en cas d’accident.

Proposition 14 : régionaliser l’immatriculation des VTC en la supprimant auprès d’Atout France et en donnant la compétence aux préfets de régions avec l’appui des DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Prévoir une garantie financière pour chaque véhicule

Proposition 15 : garantir le professionnalisme des chauffeurs de VTC en sanctionnant leur formation par un certificat de qualification professionnelle avec un module équivalent à la capacité professionnelle de transport routier de personnes.

Proposition 16 : interdire le cumul des fonctions et chauffeur de taxis et chauffeur de VTC

Proposition 17 : rendre les véhicules sûrs en imposant un contrôle technique tous les six mois.

Proposition 18 : clarifier les règles de tarification des VTC pour protéger les consommateurs

Proposition 19 : interdire la maraude électronique aux VTC

Proposition 20 : revenir à la réglementation précédente pour sanctionner le stationnement en attente de clientèle

Proposition 21 : mieux articuler l’action des forces de l’ordre pour lutter contre le délit de racolage dans les gares et les aéroports ; augmenter le nombre de Boers (les policiers des taxis).

Proposition 22 : labelliser les entreprises « vertueuses » en permettant l’octroi de la marque Qualité Tourisme (signe de reconnaissance pour les entreprises qui offrent des prestations de qualité).

Proposition 23 : élargir la commission départementale des taxis à une commission départementale des transports légers de personne et inclure les collectivités territoriales dans la commission. La commission serait présidée par le préfet.

Proposition 24 : normaliser la gouvernance à Paris et en petite couronne. Mettre en place un observatoire des besoins de transports légers de personnes.

Proposition 25 : suspendre les immatriculations nouvelles de VTC dans l’attente d’un meilleur encadrement de l’activité.

Proposition 26 : réaffirmer l’interdiction pour les VTC de transports de malades assis

Proposition 27 : contrôler la hausse de l’offre des taxis selon les besoins

Proposition 28 : favoriser l’association entre les taxis et le transport des malades assis

Proposition 29 : associer les associations représentatives des taxis à la réflexion sur l’organisation du transport de patients.

Proposition 30 : amplifier la lutte contre la fraude en développant notamment la géo localisation

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