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VTC et LOTI, quelles différences?

Après les taxis, c’est au tour des chauffeurs des plateformes comme Uber ou Chauffeur-privé de manifester ce mercredi. Ils craignent notamment la “fin des LOTI” depuis que le Premier Ministre a indiqué vouloir “réprimer tout détournement des dispositions de la loi LOTI”. De quoi s’agit-il?

Comme L’Observatoire l’indiquait il y a plusieurs mois, de nombreuses applications de réservations en ligne comme Uber ou Chauffeur-privé ne travaillent pas qu’avec des VTC mais également avec des chauffeurs qui ont le statut de “capacitaire LOTI”. Théoriquement réservé aux transports collectifs, le statut de capacitaire LOTI a l’avantage d’être beaucoup plus souple que celui de VTC. L’Observatoire vous propose de résumer les principales différences entre ces deux statuts dans le tableau suivant :

Chauffeur VTC Capacitaire LOTI
Vignette  Capture1  Capture2
Type de transport Transport public particulier (il s’agit du nom du chapitre du Code des transports consacré aux taxis, VTC et mototaxis), ce qui implique qu’ils ne peuvent pas être “loués à la place”. Transport collectif pour des groupes “composés d’au moins deux personnes”.
Critères de formation 250 heures de formation obligatoire jusqu’au 31 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, l’obligation de formation a été remplacée par un examen dont les contours ne sont pas encore précisés (des débats sur la question sont en cours). 140 heures de formation pour le chef d’entreprise. Aucune obligation de formation spécifique pour ses chauffeurs salariés.
Critères sur le véhicule utilisé Critères techniques: longueur supérieure à 4,5 mètres, largeur supérieure à 1,7 mètre et puissance du moteur supérieure à 84 kilowatts. Aucun.

Possibilité de rouler

dans les couloirs de bus

Non. Flou législatif sur la question.

Publié le 3 février 2016 

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