Home » Etudes et rapports

Nous avons rassemblé ci-dessous les principaux rapports et études sur les taxis, les VTC ou la mobilité dans plusieurs capitales :

Textes réglementaires

- Circulaire Interministérielle relative au transport public de personnes avec un véhicule de moins de 10 places [lien], publiée le 24 juin 2014. Obligations, issues de la loi du 1er octobre 2014 et du décret du 30 décembre 2014, assorties de sanctions pénales. Cette Circulaire instaure de nouvelles sanctions pour les professions taxis et VTC ainsi que celle de transporteur public de personnes effectuant un service occasionnel avec un véhicule de moins de 10 places.

- Note d’information du gouvernement pour expliquer la loi relative au transport de personnes [lien] publiée le 31 mars 2015 – “La présente note a pour objet de présenter les principales dispositions applicables au secteur d’activité du transport public particulier de personnes (professions de taxi, de voitures de transport avec chauffeurs et de véhicules motorisés à deux ou trois roues)”.

- Communiqué de l’Autorité de la concurrence suite au décret de la loi Taxi VTC [lien] publié le 7 janvier 2015 – “L’Autorité de la concurrence publie l’avis qu’elle a rendu le 9 décembre dernier au gouvernement sur le projet de décret pris en application de la loi du 1er octobre 2014 encadrant l’activité des taxis et des voitures de transport avec chauffeurs (VTC). Adopté le 30 décembre 2014, le décret  a tenu compte d’un certain nombre de recommandations émises par l’Autorité. L’Autorité avait rendu un avis globalement favorable sur le projet qui lui était soumis mais fait part de plusieurs recommandations afin que l’ensemble de la profession des VTC soit traité sur un pied d’égalité. Elle avait également fait part de ses réserves sur l’obligation faite aux VTC – introduite par la loi du 1er octobre 2014 – de retourner à leur base (siège social du VTC) après chaque course”.

- Décret relatif au transport particulier de personnes [lien – analyse] – publié au Journal Officiel le 30 décembre 2014 avec application immédiate à l’exception de :

> la nouvelle obligation en matière de justificatif d’assurance pour le transport à titre onéreux de personnes (1er juillet 2015) ;
> les nouvelles obligations en matière de formation (au plus tard au 1er janvier 2016) ;
> l’immatriculation par voie électronique des véhicules de transport avec chauffeur (au plus tard au 1er janvier 2016) ;
> certaines nouvelles règles d’exploitation des autorisations de stationnement de taxi (1er janvier 2017).

- Suppression par le Conseil d’Etat du décret de 15 minutes entre deux courses pour les VTC [lien] publié le 17 décembre 2014 –  “Le Conseil d’État estime que le Gouvernement n’était pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions nouvelles qui restreignent leur activité. Il juge donc que l’exigence d’un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n’est pas prévue par la loi et va au-delà de l’exigence légale de réservation préalable, est illégale. Le décret, qui avait déjà été suspendu, est donc définitivement annulé”.

- Loi relatives au transport de personnes [lien - analyse] – publiée au Journal Officiel le 1er octobre 2014, consolidée le 16 février 2015

Marché du transport de personnes

- Taxis et VTC – Etude pour une vraie réforme du marché [lien] “Les nouvelles technologies (Smartphone, géolocalisation), à leur tour, transforment le marché du transport individuel et risquent de rendre obsolète le métier de taxi si ces derniers n’acceptent aucun changement. D’ailleurs, le prix de la licence a déjà chuté de 25 % depuis 2013 à Paris”…

Paris

premierminsitre- Un taxi pour l’avenir, des emplois pour la France [lien] – Mission de concertation Taxis – VTC conduite par Thomas Thévenoud, Député de Saône-et-Loire – A la demande du Premier Ministre, le député de Saône et Loire, a rempli une mission de concertation de deux mois ; Son rapport, propose une analyse de la situation du transport particulier de moins de 10 personnes ainsi que 30 propositions dont certaines devraient faire l’objet d’un projet de loi avant l’été 2014.  [Auteur : La Documentation Française – date : avril 2014 – format : PDF – taille : 87  pages]gescopRéactions au rapport 1/2 : Interrogations, étonnements par l’Observatoire

- Taxis et déplacements à Paris : un bilan bouchonné ? Regard sur une mandature (2008-2013) [lien] [Auteur : Gescop – date : mars 2014 – format : PDF – taille : 60 pages]

gescop- Municipales Paris 2014 – Propositions de Geoscop [lien] – Le groupe GESCOP synthétise la situation actuelle des taxis en région parisienne. Le premier groupement français des taxis parisiens fait également plusieurs propositions pour améliorer la situation des chauffeurs en vue des municipales de 2014.
[Auteur : Geoscop – date : février 2014 – format : PDF – taille : 4 pages]

ppparis- Taxis parisiens : Tarifs, réglementation et droit des usagers [lien] – La préfecture de Police de Paris rappelle dans un communiqué comment circuler en toute sécurité avec les taxis parisiens. Retour sur le droit des passagers, des chauffeurs et sur quelques aspects de la réglementation.
[Auteur : Préfecture de Police de Paris – date : février 2014 – format : PDF – taille : 6 pages – 368 ko]

logo-autorite- Avis concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur [lien] – L’Autorité de la concurrence revient sur la réglementation autour des taxis et des VTC : obtention de la licence, grille des tarifs… Elle propose également une analyse concurrentielle des deux secteurs.
[Auteur : Autorité de la concurrence – date : décembre 2013 – format : PDF – taille : 24 pages – 224 ko]

SIA- Mobilité partagée, transport à la demande, le renouveau de la voiture en ville [lien] – Le cabinet de conseil français Sia partners dresse un état de la situation des nouveaux acteurs de la mobilité en ville : voiture partagée, VTC… Ces nouveaux acteurs sont portés, pour beaucoup, par le numérique. L’étude revient dans un deuxième temps sur la mobilisation des acteurs traditionnels (ville, SNCF…) pour ces nouveaux modes de transport.
[Auteur : SIA Partners – date : octobre 2013 – format : PDF – taille : 6 pages – 648 ko]

logo-mairieparis- Bilan des Déplacements à Paris [lien]  – L’Observatoire des déplacements à Paris propose une enquête complète sur les déplacements des parisiens en 2012 (transports en commun, vélos, piétons, stationnement   déplacements touristiques, conditions atmosphériques…)
[Auteur : Observatoire des déplacements à Paris – date : décembre 2013 – format : PDF – taille : 56 pages – 7 mo]

ppparis- PPrama : le panorama hebdomadaire de la Préfecture de Police – [lien] – Numéro spécial sur les Boers, policiers spécialisés sont en charge d’informer et de contrôler l’activité des taxis
[Auteur : Préfecture de Police de Paris – date : novembre 2013 – format : PDF – taille : 5 pages – 257 ko]

unit- Baromètre de satisfaction de la clientèle des taxis parisiens [lien] – L’Union Nationale des Industries du Taxi fait la synthèse d’une enquête de satisfaction menée auprès de 866 usagers des taxis parisiens. Elle présente également des comptages dans des stations de taxis  pour déterminer le temps d’attente du chauffeur, le nombre de clients…
[Auteur : Union Nationale des Industries du Taxi – date : avril 2011 – format : PDF – taille : 6 pages – 654 ko]

- Enquête sur l’utilisation des taxis parisiens – [lien] – Une étude réalisée par l’Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France auprès de 121 usagers des taxis parisiens. Les questions portent sur la connaissance du fonctionnement des taxis, le degré de satisfaction des clients… Florilège de réactions des usagers ayant répondu à l’étude.
[Auteur : Association des Usagers des Transports – date : avril 2011 – format : PDF – taille : 8 pages – 791 ko]

premierminsitre- Proposition de réforme de la profession de taxi ; Rapport de Pierre Chassagneux [lien] – Cette étude sur « la profession de taxis » a été présentée par le préfet Pierre Chassigneux à la demande de l’ancien premier ministre François Fillon en 2007. L’ancien directeur central des renseignements généraux proposait à l’époque un certain nombre de réforme de la profession, en augmentant notamment le nombre de licences délivrées, l’amélioration des conditions de stationnement ou encore la réforme du statut de locataires.
[Auteur: La Documentation Française – date : avril 2008 – format : PDF – taille : 99 pages]

- Les taxis en Ile-de-France ; État des connaissances sur la remise et les taxis [lien] – Le groupe de travail « management de la mobilité » de l’institut d’aménagement et d’urbanisme d’ile de France résume l’activité des taxis parisiens (statuts, inscriptions aux centraux-radios…) ainsi que le rôle des taxis (services) et de la remise en idF pour ouvrir sur les perspectives de la profession.
[Auteur : Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile de France – date : novembre 2008 – format : PDF – taille : 28 pages – 312 ko]

Londres

- Plan de lutte contre l’insécurité dans les taxis clandestins à Londres [lien] – Rapport en anglais de la Police Londonienne sur les taxis clandestins de la ville. Ces clandestins sont notamment à l’origine de 200-250 agressions sexuelles par an sur les passagers. Le rapport revient ensuite sur les actions mises en place par la police londonienne pour lutter contre le phénomène.
[Auteur : Metropolitan Police – date : novembre 2011 – format : PDF – taille : 17 pages – 140 Ko]

 

FacebookTwitterGoogle+TumblrPartager