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Application
Programme développé pour smartphone, permettant aux clients de réserver, après s’être enregistré, une voiture (taxi ou vtc) quand il le souhaite.

 Artisan (chauffeur de taxi artisan ou artisan taxi)
Le chauffeur de taxi parisien peut devenir artisan dès l’obtention de la carte professionnelle de taxi, après un investissement d’environ 150 000 à 200 000 euros pour l’achat d’une licence. L’acquisition du matériel et du véhicule sont à la charge du chauffeur. Un artisan peut travailler 11 heures par jour au maximum.

Atout France
Agence de développement touristique de la France qui délivre entre autre le numéro d’immatriculation.

Autorité de la concurrence
Autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le fonctionnement des marchés.

Boers
Nom donnée à la brigade de contrôle des taxis parisiens de la Préfecture de police de Paris.

Borne Taxi
Espace de la voirie publique, aménagée pour recevoir des taxis.

CCPCT
Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi.

Certificat d’immatriculation des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Valable 3 ans, il est délivré 1 mois au plus tard après le récépissé du dossier par la commission. L’immatriculation et son renouvellement sont payants dans la limite de 150 €.

Chauffeurs  indépendants
Toute personne dont l’activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération sous couvert d’une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer du transport routier, qui est habilité à travailler à son propre compte et qui n’est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l’organisation de l’activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d’entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d’autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec un ou plusieurs clients.

Concurrence déloyale
Abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre.

Covoiturage
Utilisation conjointe et organisée d’un véhicule, par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun. En France le covoiturage payant est aujourd’hui interdit.

Immatriculation dans le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Une entreprise VTC doit être immatriculée sur le “Registre des Exploitants de Voitures de Tourisme avec Chauffeur” géré par l’organisme Atout France. Cette immatriculation doit être renouvelée tous les 3 ans.

Licence
Document obligatoire pour pouvoir conduire un Taxi. Le nombre de licence est aujourd’hui réglementé par ville. leur prix obéit à la loi de l’offre et de la demande, il varie selon les villes entre 50.000 € dans les petites villes à 200.000 € dans les grandes agglomérations.

Licence VTC
Cette licence est délivrée depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en application de la Loi de Développement et de modernisation des Services Touristiques. A noter que depuis 2010, la licence d’entrepreneur de remise, qui était obligatoire pour l’activité de « « grande remise » », est remplacé par l’immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur.

Locataire (chauffeur de taxi locataire)
Les sociétés sont autorisées à louer des véhicules taxis équipés (Art. 10 de l’ordonnance N ° 80.16248 du 8 avril 1980). La société met à la disposition du chauffeur locataire, un taxi équipé, moyennant un règlement hebdomadaire ou à la décade.
Le prix comprend :
•    l’utilisation du véhicule à temps complet
•    l’entretien et l’assurance de ce véhicule
•    les charges sociales.
Le carburant est à la charge du chauffeur, de même que l’affiliation éventuelle à une radio. La rémunération sera la recette réalisée pendant la semaine de travail moins la somme de la location.
Le chauffeur de taxi locataire est un assuré social et il est soumis au même régime fiscal que l’artisan.

Locataire d’une licence
Chauffeur de taxi non propriétaire de licence qui a alors recours au principe de louer un véhicule Taxi à une société.

Maraude
Signifie la prise en charge immédiate des taxis sur la voie publique. Pratique réservée au Taxis.

Médiateur
Personne physique qui intervient pour faciliter une communication, rétablir une relation, ou transmettre une doléance, transférer un savoir ou une connaissance.

Numéro d’immatriculation
Dispositif permettant l’identification d’un véhicule du parc automobile français.

Opération escargot
Action consistant à provoquer un ralentissement important de la circulation, voire un blocage, à des fins revendicatives.

Permis grande remise
En France, une voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) est une voiture de tourisme haut de gamme (limousine) mise à disposition, de manière payante, avec un conducteur. Cette activité est traditionnellement connue sous le nom de voiture de grande remise.

Radio navigation GPS TAXIS
Appareil technologique permettant aux chauffeurs de géolocaliser des clients en fonction des appels reçus.

Radiotaxi
Taxi muni d’un récepteur de radiocommunications et qui peut chercher le client à l’ endroit fixe par celui-ci.

Registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Le Registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur recense les personnes, physiques ou morales, qui mettent à la disposition de leur clientèle des voitures de tourisme avec chauffeur, suivant des conditions fixées à l’avance entre les parties. Sa consultation permet de vérifier l’immatriculation de tous les exploitants concernés, quel que soit leur statut.

Salarié (chauffeur de taxi salarié)
Le chauffeur de taxi salarié dispose d’un véhicule, immatriculé au nom de la société par laquelle il est employé. Souvent utilisé en doublage, le véhicule est conduit par deux chauffeurs différents, l’un travaillant de jour et l’autre, de nuit. En fin de service, le conducteur doit le ramener au garage. En tant que salarié, il est rémunéré à hauteur de 30 % de la recette journalière, plus les pourboires et un fixe d’environ 12 euros. Le véhicule est fourni par la société, qui a à sa charge l’entretien et le carburant.

Signalétique « voiture de tourisme avec chauffeurs »
Vignette autocollante indiquant le numéro d’immatriculation de l’entreprise.

Stationnement (réservé taxis)
Pour pouvoir exercer son activité, le chauffeur de Taxi doit se procurer une autorisation de stationnement, communément appelée “licence de taxi”. À Paris, le numéro de l’autorisation de stationnement doit être obligatoirement indiqué sur une plaque fixée sur l’aile avant droite du véhicule, sous peine d’être considéré comme un taxi clandestin.

Taximètre
Appareil de mesure mécanique ou électronique servant à mesurer le montant à percevoir en fonction de la distance parcourue et du temps passé à l’intérieur du taxi.

Transport sanitaire
Tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale.

VTC
Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (Allocab, Le cab, Chauffeur-privé, SnapCar etc.)

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