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Réponse du Médiateur

“Beaucoup de ces questions font référence soit à des situations ou des problématiques générales, soit à des situations particulières, qui appellent, pour ces dernières, des réponses directes à ceux qui les ont formulées. C’est ce que fais bien volontiers, dès que je suis saisi directement.

S’agissant des problématiques générales -et je fais notamment référence à la première que vous évoquez dans des termes sans doute un peu familiers pour un travail de synthèse ou de collecte « Vous rencontrez tout le monde et tout le monde discute, mais les prochaines étapes, c’est quoi concrètement ? » -, je crois que l’important est en effet que toutes les parties prenantes poursuivent les échanges, non pas simplement pour débattre, mais pour bâtir ensemble l’avenir des taxis et, avec eux, celui du transport particulier de personnes.

C’est pourquoi j’ai souhaité que des groupes de travail, qui porteront sur des sujets aussi différents que les questions de formation, de sécurité ou de sécurisation de ceux qui se sont endettés pour acquérir leur licence, soient mis en place sans tarder. A cet effet, je me réjouis qu’un pilote interministériel soit désormais clairement désigné pour conduire ces travaux : le secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche réunira ainsi l’ensemble des parties prenantes, le 4 avril, pour asseoir ce mode de travail et approfondir, avec l’ensemble des acteurs, les propositions que j’ai remises au Gouvernement fin février.

L’enjeu de ces travaux est bien de permettre à tous les acteurs, dès lors qu’ils respectent leurs obligations légales, de travailler et de poursuivre la modernisation qui leur est nécessaire. A titre d’exemple, pour reprendre une de vos questions, c’est à cet effet qu’est mis en place « l’Open data taxis » sous sa forme de « registre de disponibilité » des taxis : à l’instar des applications des VTC, chacun d’entre nous pourra progressivement, dès maintenant à Montpellier, et très prochainement à Marseille, Dijon, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Strasbourg ou Paris, puis dans toute la France, réserver par un seul « clic », sur son smart-phone, le taxi qui est le plus proche.

Les situations des acteurs sont diverses et, autour d’un socle commun, elles appellent aussi des réponses variées : comme vous l’avez souligné, beaucoup de taxis, notamment en province, font, à titre principal, du transport de malades, ce que l’on appelle du transport assis professionnalisé (TPAP) : les relations financières nouées par ces taxis le sont avec les organismes de l’assurance-maladie, pas avec les usagers. C’est pourquoi cette situation, très différente de celle du conducteur qui vous conduit, vous ou moi, à travers Paris, ne peut être traitée de façon identique avec celle des taxis parisiens.

Vous voyez, les sujets sont à la fois nombreux, complexes, tout en méritant aussi, le plus souvent, des réponses plus simples que celles qu’on imagine.
Aussi, au fur et à mesure des semaines qui viennent, je suis persuadé que nous trouverons ainsi les solutions avec les acteurs, pour un secteur apaisé et tourné résolument vers son futur.”

Lire la réponse en PDF

Questions au Médiateur

La situation étant confuse, les propositions faites par le Médiateur ayant suscité beaucoup de réactions et d’interrogations et celui-ci, se montrant prêt aux échanges et débat dans la limite de ses disponibilités, nous avons eu l’idée d’organiser une collecte de questions afin d’aller les poser à Laurent Grandguillaume.

grandguillaume

Que vous soyez chauffeur taxi, VTC, ou LOTI, entreprise de transport, éditeur d’application de réservation ou plus simplement usager, posez nous vos questions en commentaire de cette page. Elles seront compilées ici et nous demanderons une audience au Médiateur pour y répondre lors d’un interview.

Mise à jour 14 mars 2016 : merci beaucoup à tous pour vos questions ! Continuez à nous les poser.

Mise à jour 22 mars 2016 : le médiateur nous a directement répondu pour nous confirmer qu’il répondrait aux questions dans les plus brefs délais dans la “mesure du possible”. Nous vous tiendrons bien entendu informés.

Synthèse des questions posées par thèmes :

Questions générales

  • Vous rencontrez tout le monde et tout le monde discute, mais les prochaines étapes, c’est quoi concrètement ?
  • Vous dites que la CPAM est traitée à part : qu’est-ce que cela veut dire ? qui pourra servir ce marché demain en plus du taxi ?
  • Combien y a-t-il de chauffeurs de VTC et de LOTI en Île de France et en France ?
  • Sur la signalétique « inamovible et inviolable » pour les VTC et LOTI : comment feront les chauffeurs qui ont plusieurs statuts ?
  • Vous parlez d’un tronc commun de formation. En clair quel sera le contenu et le nombre d’examens (la fréquence sera-t-elle la même entre taxis et vtc ?) ? Les chauffeurs LOTI seront-ils concernés ?

LOTI 

  • Que fait-on du mot occasionnel dans le texte encadrant la loti?? 12 h par jours 7/7 est-ce occasionnel ? ?
  • Vous avez dit que les LOTI devaient transporter au moins deux personnes ? Comment allez-vous faire pour le contrôler sachant que les applications transmettent déjà des faux billets collectifs aux chauffeurs ?
  • Je suis chauffeur LOTI. Je travaille en auto-entrepreneur avec un loueur de véhicule qui a la capacité. Si je suis obligée de transporter au moins deux personnes je n’ai plus assez de courses pour vivre. Qu’avez-vous prévu pour moi ?

Heetch

  • Vous ne dites rien sur Heetch. Pourquoi, alors que les vtc et taxis demandent une clarification sur la légalité du service ?
  • Si Heetch est maintenu, quel intérêt de travailler sur la régulation des VTC et des taxis, sachant que les plateformes risquent de changer de modèle et notamment Uberpop pourrait être rouvert ?

VTC

  • Après chaque manif on nous promet un renforcement des contrôles et rien ne change. Qu’allez-vous faire pour empêcher les VTC de se garer n’importe où ?
  • Les VTC n’ont pas le droit de stationner en maraude : comment les contrôler ?
  • Je suis chauffeur VTC : toute la profession demande un tarif minimum pour les courses : pourquoi ne pas accepter ?
  • Que voulez-vous dire par « transmettre automatiquement les informations sur chaque course aux autorités » pour contrôler les applis ? De quelles informations parle-t-on ?

Taxis

  • Je ne comprends pas l’intérêt de l’Open Data taxis ?
  • Pourquoi la police contrôle les VTC et LOTI mais ne fait rien pour les cartes bancaires obligatoires des taxis ?
  • La préfecture bloque 68 ADS VERTE depuis 13 mois ces licences sont attendus depuis 15 ans par des salariés et locataires les mêmes qui ont subit une perte de revenus d’élus de 40 % la préfecture évoque un problème de norme pour les voitures hybrides il faut savoir que grâce à l’incompétence de cette administration les chauffeurs seront privés de la prime écologique supprimée depuis cette année. De plus ils ont perdus le revenu d’exploitation de l’année 2015. Que pensez-vous de cette situation en tant que personne de gauche?
  • Les vtc/loti chaque jour nous provoquent sans vergogne, forcent l’entrée sur les couloirs de bus, stationnent sur nos stations, racolent les clients dans la rue, les aéroports et les gares, maraudent illégalement, pourquoi cette impunité totale ? Y a t-il des consignes de laxisme envers ces jeunes venus de banlieue ? croyez vous que les taxis viennent eux des beaux quartiers de la capitale peut-être ? Vous jouez avec le feu, pour cette latence à appliquer la loi, sommes nous dans un Etat de droit ? tout montre que non sur le terrain, l’anarchie est institutionnalisée, le gouvernement laisse pourrir la situation. Comment pouvez vous tourner le dos à des taxis qui génèrent en global chaque année 1 milliard d’€ dont 450 millions de TVA, c’est invraisemblable, je doute que la concurrence contribue autant à l’économie française.
  • Je suis taxi parisien depuis 2011. J’aimerais savoir pourquoi est-il si difficile de faire respecter la loi? Les lois et règlements régissent le vivre ensemble dans tout les domaines. Le 28 février est derrière nous qu’en est il de l’ultimatum fait aux plateformes par Manuel Valls? Aux oubliettes comme le reste! Le 25 juin 2016 c’est le ministre de l’intérieur qui a demandé au préfet de faire son boulot concernant uber pop. Doit-on le mettre devant un tribunal pour l’inciter à faire son travail en mettant hors d’état de nuire tout les contrevenants capacitaires ainsi que leurs complices des plateformes? Je pense que contrairement aux politiques de tout bord qui ne résistent plus aux pressions des lobbys, les tribunaux sont la pour faire respecter la loi même par l’état et ses représentants. Qu’en pensez-vous monsieur le député?
  • Je suis sociétaire de la coopérative Gescop, si je ne suis pas propriétaire directement de la licence j’ai acheté des parts de la scop dont les licences font parties du capital. Comment serais-je indemnisé ?
  • Selon la proposition Chassigneux, le numerus clausus des taxis parisien est soumise au commission de parité pour assurer la viabilité des chauffeurs, d’avoir de 9 à 13 courses par jour de travail. Or, actuellement nous peinons à avoir 5 petites courses par jour. Et avec la dé-régularisation, l’état ajoute pratiquement plus de 20.000 vtc et lotis, qui créent souvent des énormes bouchons, accidents et pannes par l’incompétence de leur chauffeur et vétusté de leur véhicule. Comment ces chauffeurs vont vivre étant tous transformer en esclaves et kleenex modernes ? Merci monsieur le député.

Licence Taxis

  • Comment allez-vous rembourser les licences ? On ne comprend pas. Immédiatement ou au moment de la retraite ? Avec un chèque ?
  • J’ai 45 ans et je voudrais revendre ma licence. Quand aurai-je droit au remboursement ? Au moment de ma retraite ? Pourquoi la vendre à l’Etat au prix d’achat, alors que je l’ai acheté l’équivalent de 25.000 euros à l’époque et qu’avant l’annonce d’un fond de garantie, je pouvais encore la vendre 150.000 euros ?
  • J’ai acheté ma licence il y a 25 ans, sans passer par la préfecture. Combien allez-vous me rembourser ?
  • Vous parlez d’une taxe sur le secteur : qui va payer pour les licences des taxis ?
  • Comment allez-vous faire pour savoir si l’exploitation d’une licence est « subie » ou pas ?

 

 

 

 

 

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Un commentaire

  1. Malho Stephane dit :

    Est-il possible en France que le gouvernement ouvre un appel d’offre a un constructeur automobile ( groupePSA – Renault – Tesla… ) pour bénéficié de l’exclusivité des ventes taxis en France ( véhicule électrique ou hybride )? Le montant versé à l’appel d’offre par les constructeurs servirait au font d’indemnisation des taxis. De plus les véhicules vendu pourrait être taxer de manière à participer au font en achetant un taxi au constructeur. (Avec une couleur unique pour Paris si ce n’est pas trop demander dixit le noir )

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