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Qui sera autorisé à rouler sur les voies réservées?

Mise à jour du 21 mai : L’Assemblée Nationale a adopté ce matin les articles permettant aux communes d’autoriser les véhicules propres à rouler dans les couloirs de bus, sachant que finalement seuls les véhicules « à très faibles émissions » seront concernés (c’est-à-dire, d’après la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, les véhicules 100% électriques). Le rapporteur Philippe Plisson, craignant que ces couloirs soient « embouteillés », avait déposé des amendements pour s’opposer à cette disposition mais les a retirés à la demande de Ségolène Royal.

L’Assemblée Nationale reprend le 19 mai l’examen du projet de loi de transition énergétique, dont la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a indiqué qu’il permettrait aux véhicules propres de rouler sur les “voies réservées”. Ces “voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules”, plus connues sous le nom de “couloirs de bus”, sont aujourd’hui ouvertes aux bus, aux secours (Pompiers, SAMU, Police…) et aux taxis. Mais si le Gouvernement semble faire la sourde oreille aux demandes des VTC de pouvoir eux aussi circuler sur ces voies, il envisage en revanche de les rendre accessibles aux véhicules “propres”, à ceux utilisés en covoiturage et peut-être même aux véhicules d’auto-partage (type “Autolib”).

  • Des “facilités de circulation” pour les véhicules propres,…

Dans le projet de loi de transition énergétique actuellement débattu au Parlement, deux articles permettraient aux véhicules propres d’avoir accès à ces couloirs.

  • L’article 9 B prévoit que “le développement des véhicules sobres […] est encouragé notamment par des facilités de circulation et de stationnement”.
  • L’article 9 prévoit que “dans des conditions fixées par l’autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement [à Paris, le Préfet de Police, sinon généralement le Maire], les véhicules les plus sobres et les moins polluants peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées”.

Selon la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, ces articles prévoient bien que “les collectivités pourront autoriser [les véhicules propres] à circuler dans les voies de bus”. Le niveau d’émission des véhicules sera indiqué sur une vignette et cette ouverture se fera au cas pas cas selon la volonté des collectivités (comme l’a rappelé le Député écologiste Denis Baupin, à l’origine de la mesure).

  • …pour les véhicules en covoiturage,… 

La transition énergétique s’intéresse également au covoiturage: l’article 14 du texte prévoit que “dans des conditions fixées par l’autorité chargée de la police et de la circulation, les véhicules particuliers utilisés en covoiturage peuvent bénéficier de conditions de circulation privilégiées”. Il s’agit là encore, si l’on en croit les débats à l’Assemblée Nationale, de permettre aux voitures en covoiturage de circuler sur les couloirs de bus. Mais cette ouverture est rendue difficile par la question de l’identification des véhicules “en covoiturage”, comme l’a rappelé Ségolène Royal à l’Assemblée Nationale. C’est d’ailleurs pour cette raison que la nouvelle voie réservée aux taxis et aux bus sur l’A1 vers l’aéroport de Roissy n’est pas (encore) ouverte au covoiturage, malgré la volonté affichée du Gouvernement: “Nous avons la volonté de faire entrer le covoiturage dans le dispositif. On réfléchit à la définition juridique et aux solutions de contrôle possible”.

  • …et pour les véhicules en autopartage? 

L’article 5 bis A du projet de loi Macron propose également de réserver à certaines heures sur les autoroutes une voie “à la circulation des véhicules les plus sobres et les moins polluants, des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d’auto-partage, des véhicules utilisés en covoiturage lorsque ce véhicule est utilisé par au moins trois personnes”. Supprimé en commission par le Sénat, cet article a été rétabli dans l’hémicycle. Mais le Gouvernement a cette fois refusé de donner son avis sur la question. Véhicules propres, véhicules en covoiturage, véhicules d’auto-partage… Les “couloirs de bus” seront-ils bientôt aussi encombrés que les voies normales? C’est en tous cas ce que semble craindre le Député Philippe Plisson, rapporteur du projet de loi de transition énergétique: “Si l’on autorise tous les véhicules propres à circuler dans les couloirs de bus, les embouteillages y seront plus nombreux que sur la voie normale”. Les couloirs de bus ne seront alors plus un véritable avantage pour les taxis.

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2 commentaires

  1. BREUGNOT dit :

    Ce samedi 1er octobre 2016, Ségolène Royale à signifié clairement et en langue Française “Les véhicules électriques peuvent emprunter les couloirs réservés aux bus & taxis” !
    Ensuite je lis du blabla que finalement non… oui, ça dépend…. ! Donc je vais acheter un véhicule électrique et vais rouler sur les couloirs de bus. Et je vous tiens informé de la suite.
    Si un flics me casse les pieds, je lui déballerais la video de #OEPC sur france2 .
    Vont-ils me mettre un PV ??

  2. ana dit :

    Je pense qu’il faut appeler la mairie de Paris,
    pour plus de renseignement ,
    et leur demander le décret et arrêtes concernant cette autorisation,
    car les politiques promettent beaucoup et puis plus rien
    trop de myto dans ce métier qui n’en est pas un…

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