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Actualités

Retrouvez ci-dessous un focus sur les actualités majeures du conflit:

  • 02/11/2016 Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi Grandguillaume [Lien]. 
  • 19/10/2016 Examen de la proposition de loi Grandguillaume par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (Sénat). [Lien]
  • 29/08/2016 Publication en ligne des résultats du questionnaire à destination des acteurs du transport de passagers [lien]
  • 12/07/2016 L’Observatoire lance un questionnaire en ligne pour récolter des informations ciblées sur les acteurs du secteur de transport de passagers [lien]
  • 22/06/2016: Etudes FACTA et 6-t, les regards croisés de Nicolas Louvet (6-t) et Jean-Charles Simon (Facta) [interview – juin 2016].
  • 14/06/2016:  Le député Laurent Granguillaume présente le mardi 14 juin 2016 sa proposition de loi pour réguler le transport public particulier de personnes (TPPP) au groupe PS. [Lien 1lien 2].
  • 09/06/2016 : Uber France condamné à 800.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, pour son application de transports entre particuliers UberPOP [lien]
  • 25/04/2016 : Dans le cadre du projet de Loi République numérique, le gouvernement dépose deux amendements significatifs, il s’agit de la première concrétisation des propositions du 4 avril [lien 1 - lien 2 - analyse]
  • 05/04/2016 : Le Gouvernement publie une feuille de route pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes [lienanalyse]
  • 09/03/2016 : Le Conseil d’État juge contraire au droit de l’Union européenne l’interdiction faite aux VTC d’informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule [lienanalyse]
  • 20/02/2016 : Le médiateur Laurent Grandguillaume rend public ses propositions pour sortir de la crise taxis / VTC / LOTI  [lienanalyse]
  • 3/02 – 05/02/2016 : Certaines applications VTC et LOTI manifestent à leur tour à Paris pour protester notamment contre les déclarations du gouvernement voulant mettre fin au statut LOTI [lien]
  • 26/01 – 29/01/2016 : Les taxis sont en grève dans toute la France et obtiennent la nomination d’un nouveau médiateur, Laurent Grandguillaume, pour trouver des solutions au conflit  [analyse]
  • 15/01/2016 Le Conseil Constitutionnel autorise le cumul des statuts de chauffeur de taxi et chauffeur de VTC [lien]
  • 7/12/2015 Le service UberPOP est condamné en appel pour “pratique commerciale trompeuse” par la Cour d’Appel de Paris et doit payer 150 000 euros d’amende [lien - analyse]
  • 9/10/2015 Le décret sur la forfaitisation de la course d’approche relatif aux courses de taxis est publié au Journal Officiel [lien]
  • 23/09/2015 Le Conseil Constitutionnel confirme l’interdiction du service UberPOP [lien]
  • 25/06/2015 Grosse manifestation des taxis dans toute la France pour protester contre le service UberPOP d’Uber et la concurrence jugée sauvage de certains services VTC. Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve,  donne instruction au préfet de police de Paris de prendre un arrêté interdisant l’activité d’UberPop [lien]. Le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, a annoncé que la société allait contester l’interdiction du service UberPOP devant la justice. Il a déclaré “Il faut laisser la justice faire son travail, elle fait son travail et pour l’instant elle a pris plusieurs décisions qui sont favorables à Uber, qu’elle continue” [lien]
  • 24/06/2015 Le Conseil interministériel publie de nouvelles obligations, issues de la Loi du 1er octobre 2014 et du Décret du 30 décembre 2014, assorties de sanctions pénales. Cette Circulaire instaure de nouvelles sanctions pour les professions taxis et VTC ainsi que celle de transporteur public de personnes effectuant un service occasionnel avec un véhicule de moins de 10 places.
  • 22/05/2015 Le Conseil Constitutionnel rend son verdict sur les questions prioritaires de constitutionnalité soumises par Uber [lien]. Il confirme l’interdiction de la maraude, l’obligation du retour à la base arrière et précise les modalités de tarification [lien]
  • 28/01/2015 : Emmanuel Macron déclare lors de la séance publique à l’Assemblée Nationale concernant le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances numériques” vouloir revenir sur la loi Taxi VTC car le bon équilibre n’a pas été trouvé selon lui [lien]
  • 27 /01/2015 : L’Assemblée Nationale adopte contre l’avis du gouvernement des amendements rendant publiques “les principales données des services réguliers de transport public de personnes” dans le cadre du projet de loi ” pour la croissance et l’égalité des chances économiques” dite “Loi Macron” [lien]
  • 7/01/2015 : l’Autorité de la Concurrence publie un avis réservé sur le retour à la base arrière entre deux course pour les VTC [lien]
  • 30/12/2014 : Le Décret relatif au transport public particulier de personnes entre au Journal Officiel [lien - analyse]
  • 17/10/2014 : Le Conseil Constitutionnel, suite à sa saisie par la CGT,  a jugé que les taxis et les VTC disposaient des mêmes droits en cas de réservation préalable, en revanche il a également confirmé que  seuls les taxis étaient habilités à stationner ou rouler en quête de clients [lien]
  • 16/10/2014 Condamnation, Uber est condamné à payer 100 000€ d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour “pratiques commerciales douteuses” avec son service UberPop [lien]
  • 18/09/2014 : Adoption de la loi, la loi est votée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale sans modification majeure par rapport au texte voté par les sénateurs en juillet [lien]
  • 10/09/2014 : Commission Développement Durable, le projet de loi voté par les sénateurs au mois de juillet a été adopté en l’état par la commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale [lien]
  • 10/09/2014 Nouveau médiateur du projet, après le scandale qui a vu la démission du député Thévenoud, médiateur du conflit, Gilles Savary a été nommé comme médiateur pour le remplacer [lien]
  • 5/08/2014 : Pause estivale : nous n’alimenterons pas l’Observatoire et ses différents comptes Twitter et Facebook lors du mois d’août. Nous serons, en revanche, de retour dès le début du mois de septembre. Dans l’attente, le site reste bien entendu ouvert ainsi que ses études, cartographie des acteurs, revue de presse et autres réactions. Depuis son lancement, le site a toujours tenu à être le plus neutre et le plus pertinent possible sur le sujet et compte continuer. Nous ne prenons pas de parti, nous nous contentons d’observer et essayons d’apporter le plus de clarté possible sur l’actualité de l’opposition des taxis et des VTC. Le conflit a beau avoir fait la une des journaux depuis la grève des taxis le 13 janvier, il n’est pas fini pour autant. L’appareil législatif ne ralentit pas les mouvements de protestations de part et d’autre. On peut songer au mouvement de protestation des taxis en Europe le 11 juin ou à celui des VTC du 21 juillet. La startup californienne Uber continue malgré les nombreuses réactions qu’elle suscite par le monde son irrésistible ascension. De nouveaux acteurs décidés à tirer leur épingle du jeu se développent de type Lyft, Hailo…

    Du côté des taxis ou de celui des VTC, des associations de consommateurs et des différents syndicats, les représentants ne sont qu’à moitié satisfaits du texte en train d’être voté au Parlement et se posent à juste titre la question de son application concrète. Les députés ont adopté un texte en première lecture, le texte a été voté par le sénat mais avec quelques modifications notamment concernant le fameux amendement 116 et le retour imposé à un parking ou à la base arrière entre chaque course pour les VTC. Pour retrouver le processus parlementaire > http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/taxis_VTC.asp.

    La position de certains partis politiques reste encore floue, que compte faire l’UMP, l’UDI, le groupe RDSE ou certains radicaux de gauche ? Reprise des hostilités avec l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblé le 10 septembre.

    Bonnes vacances pour ceux qui en ont.

  • 23/07/2014 Analyse du projet en séance publique au Sénat  [lien - analyse]
  • 21/07/2014 Manifestation, mouvement de grève des VTC à Paris [lien]
  • 10/07/2014 Adoption de la loi à l’assemblée le projet de loi est voté par les députés [lien]
  • 10/07/2014 l’Assemblée Nationale commence l’examen du projet de loi [lien - analyse ici, et encore ]
  • 19/06/2014 Une proposition de loi est déposée à l’Assemblée Nationale [lienanalyse]
  • 11/06/2014 Grande grève des taxis en Europe pour protester contre Uber en particulier [lien]
  • 05/06/2014 : Indiscrétion : selon nos informations, le rapporteur Thévenoud qui a repris ses consultations, devrait proposer un projet de loi la semaine prochaine ou la semaine suivante pour un examen aux chambres dés le début juillet. Cette proposition de loi contiendrait 11 points: – cinq mesures concernant les taxis (obligation de l’open data, couleur unique de véhicule, favorisation du modèle de la location gérance, incessibilité des licences, interdiction de l’exercice simultané des activités Taxi et VTC) – cinq mesures concernant les VTC (mise ne place d’un nouveau dispositif géré par les DREAL et la PPP, obligation d’un agrément pour les éditeurs d’applications, mise en place d’une une formation et d’un examen obligatoire, deux modes de tarification au forfait et à l’heure, interdiction de la maraude électronique) – une mesure d’ordre général (Moyens de sanction donné à la DGCCRF).
  • 20/05/2014 : Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, compte rendu de la table ronde réunissant des représentants de fédérations de taxis (FFTP, FNAT, FNDT, CPAM, FNTI, UNT) [lien] Audition des fédérations de taxis sur l’offre de transport de patients qui souffre selon le rapporteur d’une gouvernance éclatée entre le ministère de la santé et le ministère de l’intérieur dont dépendent les taxis. Le rapporteur les interroge notamment sur l’évolution des dépenses de transport qui varie selon le mode de transport utilisé : en forte augmentation pour les ambulances et les taxis, elles stagnent s’agissant des VSL.
  • 19/05/2014 : Réactions au « rapport Thévenoud » 1/2 : Interrogations, étonnements [lien]
    Après lecture et analyse du rapport « un taxi pour l’avenir des emplois pour la France », issu de la  mission de concertation Taxis VTC conduite par Thomas Thévenoud, Député de Saône et Loire, l’observatoire Taxi VTC  a plusieurs réactions. Dans un premier temps nous avons réalisé un rapport d’étonnement, recensant ce qui nous a étonné, surpris, interrogé à la lecture de ce document.
  • 9/05/2014 : Points de vue d’experts sur auto-entrepreneuriat [lien] publiés par l’Observatoire
  • 24/04/2014 : Publication du rapport “Un taxi pour l’avenir, des emplois pour la France” [lien] – Mission de concertation Taxis – VTC conduite par Thomas Thévenoud, Député de Saône-et-Loire – A la demande du Premier Ministre, le député de Saône et Loire, a rempli une mission de concertation de deux mois ; Son rapport, propose une analyse de la situation du transport particulier de moins de 10 personnes ainsi que 30 propositions dont certaines devraient faire l’objet d’un projet de loi avant l’été 2014. 
  • 15/02/2014 Interdiction d’Uber Pop, le service de covoiturage de la start-up californienne à Bruxelles [lien]
  • Février/Mars 2014 : Mise en place d’auditions et rencontres des différents acteurs du secteur par Thomas Thévenoud [lien]
  • 13/02/2014 Obtention par les taxis du gel des immatriculations VTC le temps de la mission de concertation [lien]
  • 11/02/2014 : Nomination de Thomas Thévenoud comme médiateur par le premier ministre pour réconcilier les taxis et les VTC [lien]
  • 10/02/2014 : Protestations des taxis contre la décision du Conseil d’Etat en mettant en place des opérations “Escargot” autour et dans la ville de Paris [lien]
  • 5/02/2014 Suspension du décret de 15 minutes par Le Conseil d’Etat qui avait été appliqué en décembre 2013 pour offrir une compensation aux taxis face à la concurrence des VTC [lien]
  • 13/01/2014 Lancement par les taxis d’un vaste mouvement de grève sur tout le territoire pour protester contre la multiplication des VTC et la hausse de la TVA dans les transports [lien]

Revue de presse

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